Le mouvement de protestation des médecins généralistes contre le projet de loi santé se poursuit, certains voulant boycotter la carte Vitale. La Caisse Nationale d'Assurance Maladie a averti que les délais de traitement des feuilles de soin peuvent aller jusqu'à plus de deux mois pour les assurés.
Dans un communiqué, la CNAM a rappelé aux médecins généralistes leurs responsabilités conventionnelles
"La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) rappelle que la généralisation de la facturation électronique est un engagement pris par les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, MG, SML) dans le cadre de la Convention médicale signée le 26 juillet 2011 (article 47).L’obligation d’adresser à la caisse d’affiliation de l’assuré les feuilles de soins par voie électronique a été depuis lors transcrite dans la loi (article L161-35 du Code de la Sécurité sociale)."
La voie électronique avait ramené le délai de traitement à 3 jours
"Cette évolution a eu pour principal effet de réduire sensiblement les délais moyens de remboursement : se situant précédemment autour de deux semaines pour le traitement d’une feuille de soins papier, le délai a été ramené à 3 jours par la voie électronique.Cette transmission, qui se fait chaque nuit de manière automatique, ne fait peser aucune charge administrative particulière sur les cabinets médicaux. Elle porte aujourd’hui sur 84% des consultations réalisées par les médecins de ville et donne lieu à l’attribution d’aides financières particulières au titre de la Rémunération sur objectifs de santé publique."
Le traitement des feuilles de soin "papier" va poser problème
Le passage à la carte Vitale en 1998 a entraîné des modifications dans le traitement, et le nombre de techniciens chargés de la saisie et du traitement des feuilles de soins papiers a été divisé par 10 dans les caisses primaires, et les chaînes de traitement ont été reconfigurées en conséquence.La CNAM ajoute que :
"Une action visant à revenir, même ponctuellement, à des transmissions papier se traduirait donc par un allongement de plusieurs semaines - potentiellement plus de deux mois - des délais de remboursement.
Une telle initiative aurait pour seul effet de pénaliser directement les assurés."
Le reportage de Michel Gillot et Romain Liboz
Intervenants :- Docteur Jacques Darley, Syndicat MG France
- Isabelle Urbani, Directrice de la CPAM 21
- Pierre Poillote, Docteur en Pharmacie
Depuis quelques semaines le projet de loi sur la santé de la ministre Marisol Touraine attise le mécontentement des médecins généralistes. Et tout particulièrement la perspective d'un tiers-payant obligatoire et généralisé. C'est-à-dire que les patients ne payeraient plus leur consultation au médecin, lequel serait réglé à postériori par les régimes de sécurité sociale et les mutuelles. Explications : Michel Gillot et Romain Liboz
