Un gendarme de Beaune est décédé dimanche dernier (10 avril). Alors qu'il poursuivait un motard en excès de vitesse, il a percuté une voiture.
Mis en examen mercredi 13 avril pour homicide involontaire, l'automobiliste de 68 ans encourt jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Communication du parquet de Dijon
Le parquet a ouvert ce matin, mercredi 13 avril, une information judiciaire des chefs :- d'homicide involontaire par manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité, en l'espèce un refus de priorité ; infraction visant le conducteur du véhicule automobile impliqué (peines encourues : 7 ans d'emprisonnement et 100 000€ d'amende, annulation de plein droit du permis de conduire)
- et de mise en danger délibéré de la vie d'autrui (peines encourues 1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende) contre auteur inconnu ; visant le motard en excès de vitesse dont le comportement a motivé la poursuite par les gendarmes.
Le conducteur de la voiture mis en examen
Le conducteur du véhicule a été mis en examen par le juge d'instruction.Il a déclaré avoir, de son point de vue, pris les mesures de précautions adaptées pour tourner à gauche, et affirmé qu'il n'avait vu ni la première moto, ni celle du gendarme arrivant à sa suite.
Il s'agit d'un homme né en 1948, retraité, demeurant Beaune, sans antécédent judiciaire.
Le mis en examen a été placé sous contrôle judiciaire avec obligations de répondre aux convocations de l'autorité judiciaire et de se soumettre à un suivi de nature psychologique.
Le juge d'instruction n'ayant pas suivi les réquisitions du parquet d'interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur et de remise du permis de conduire, le procureur de Dijon, Madame Marie-Christine Tarrare, a interjeté appel de sa décision sur ce point.
Les investigations se poursuivront sur commission rogatoire.
Le reportage de Sophie Béchir, montage de Charles Morhain
Intervenants :
Un gendarme de Beaune est décéde dimanche dernier en service. Alors qu'il poursuivait un motard en excès de vitesse, il a percuté une voiture.
Mis en examen ce matin pour homicide involontaire, l'automobiliste de 68 ans encourt jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
