Louhans : la Maison de l'Etat bientôt prête pour le service

Les travaux avancent pour créer la future Maison de l'Etat qui prendra place à la sous-préfecture de Louhans. Elle regroupera plusieurs services sur un seul site.

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Sa création a été officiellement annoncée le 21 Novembre 2014. Les travaux vont bon train et la Maison de l'Etat à Louhans pourra  normalement ouvrir en septembre 2015.
Cette nouvelle structure va permettre de regrouper sur un seul site plusieurs services : 

  • la sous-préfecture
  • la direction départementale des territoires (D.D.T.), comprenant les inspecteurs du permis de conduire, la maison de l’Etat étant centre d’examen du permis de conduire
  • l'inspection de l’Education nationale de la circonscription de Louhans
  • l'office national des forêts (O.N.F.)

Un bureau de permanences par roulement devrait également être réservé aux services installés à plus de 50 kilomètres (et qui n'ont pas de présence permanente sur l’arrondissement) :
  • la direction de la cohésion sociale
  • la direction de la protection des populations
  • l'inspection du travail
  • l'agence régionale de santé
  • le délégué territorial du défenseur des droits
  • les services consulaires (avec la création d’un guichet dédié à la création et à la reprise d’entreprises)
La Maison de l'Etat  l’un des sept projets retenus en France par le CIMAP (Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique) qui s'est tenu le 17 Juillet 2013.

Reportage : Romy Ho-A-Chuck et Tania Gomes
Montage : Aurélien Marone-Missud
Avec : Georges Bos (Sous-préfet de Louhans), Grégory Gambey, Cassandra Paquet

 

Les missions de la Maison de l'Etat
 Sous-préfecture
  • délivrance des titres : cartes grises et permis de conduire
  • réglementation générale et sécurité : armes, établissements recevant du public, épreuves sportives, gardes particuliers, grands rassemblements, ouvertures tardives
  • pilotage des politiques publiques et relations avec les collectivités locales
 Direction départementale des territoires (DDT)
  • instruction des dossiers de droit du sol : permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme
  • instruction des dossiers d’accessibilité au titre du code de la construction et de l’habitat.
 Inspection de l’Education Nationale de la circonscription de Louhans
  • animation et mise en œuvre de la politique éducative définie par le ministère chargé de l’éducation nationale
  • gestion, évaluation et accompagnement des enseignants
  • préparation de la rentrée scolaire, aménagement du temps scolaire, suivi des projets d’école et de l’action pédagogique
 Office National des Forêts (ONF)
  • gestion durable des forêts du territoire (qui dépasse le périmètre de l’arrondissement)
  • mobilisation du bois pour la filière en assurant le renouvellement des forêts publiques et le bon entretien de leurs peuplements
  • gestion des risques naturels, préservation de la biodiversité, actions de prestations de services pour des collectivités ou des clients privés
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