La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé qu’elle a saisi la justice en raison d'un "doute sérieux" sur les déclarations de patrimoine d’Henri de Raincourt, sénateur (LR) de l'Yonne et ancien ministre.
"Au regard des différents éléments dont elle a connaissance", la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a estimé qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, du fait de l'omission d'une partie substantielle des revenus perçus par M. de Raincourt, à l'époque notamment de ses fonctions ministérielles", selon un communiqué lundi 11 juillet 2016.
En 2015, Henri de Raincourt avait admis avoir perçu 4 000 euros par mois de son groupe politique au Sénat à une période où il était ministre, tout en réfutant toute indélicatesse.
C’est l'examen des déclarations de situation patrimoniale établies par Henri de Raincourt en 2014 sous l'effet des lois sur la transparence consécutives à l'affaire Cahuzac qui a conduit la Haute autorité à saisir le procureur de la République de Paris.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Le parquet peut décider d'ouvrir une enquête judiciaire, comme il l'a fait pour d'autres cas notamment de parlementaires signalés par la HATVP.Le 23 mai 2016, une perquisition avait été menée au Sénat dans une enquête sur des soupçons de détournements de fonds publics au profit de sénateurs du parti présidé par Nicolas Sarkozy. L'enquête portait également sur des fonds perçus par le sénateur Henri de Raincourt, y compris lorsqu'il était ministre pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012).
L'ancien ministre de la Coopération avait admis avoir perçu 4 000 euros par mois versés depuis un compte au nom de son groupe politique. Il avait évoqué "des aides et des soutiens pour une activité parlementaire", expliquant que les sommes reçues lorsqu'il était ministre, de 2010 à 2012, correspondaient à une activité antérieure.
En mai 2014, le groupe UMP, devenu depuis Les Républicains, avait démenti "formellement tout détournement de fonds publics".
