La cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constituionnalité soulevée par les laboratoires Servier. Le procès va pouvoir reprendre mais pas avant plusieurs mois.
Le procès du Mediator s'était ouvert au mois de mai à Nanterre avant d'être rapidement interrompu. La défense des Laboratoires Servier souhaitait déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les conflits de compétence entre juridictions. Vendredi, la Cour de cassation a finalement décidé de ne pas transmette cette QPC au Conseil constitutionnel. Cette décision devrait permettre de fixer de nouvelles dates de procès, lors d'une audience de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de Nanterre.
Le Dr Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui a fait éclater l'affaire du Mediator, s'est réjouie de cette décision mais tout en dénonçant une "manoeuvre dilatoire " des Laboratoires Servier : "Malgré le fait que la QPC soit rejetée, ils ont gagné entre 6 mois et un an si on fait le calcul". Pour les victimes qui ont engagé des procédures de reconnaissance du préjudice et d'indemnisation, il faudra encore attendre. "Elles ont deux choses à démontrer: d'abord le lien de causalité, cas par cas, entre la maladie et l'exposition au produit et qu'il y a eu un défaut ou une faute du Laboratoire sur ce produit. Pour ça, il faut un jugement au pénal. Le jour où la faute est reconnue par la justice, cela va faciliter ce processus de reconnaissance et d'indemnisation. Pour barrer la route à ces patients, il ne faut pas qu'il y ait de procès sur le fond, sur la faute et sur la tromperie. Servier est prêt à tout pour barrer la tenue de ces procès.", poursuit le docteur Frachon.
La réaction d'Irène Frachon en vidéo:
La réaction d'Irène Frachon en vidéo:
