D'après la Cour des Comptes, les inégalités dans la réussite scolaire ne sont pas assez prises en compte dans l'attribution des heures d'enseignement. En clair, on donne plus à ceux qui n'en ont pas forcément besoin.
"La Cour observe une absence de corrélation entre les difficultés scolaires constatées sur le terrain et les moyens d'enseignement alloués par le ministère de l'Education nationale", voire "parfois des situations paradoxales, dans la mesure où des établissements confrontés à un échec scolaire important peuvent être moins bien dotés que des établissements qui ont des taux de réussite plus élevés". Voilà ce qu'a constaté la Cour des Comptes après avoir effectué des contrôles auprès du ministère de l'Education nationale et de quatre académies, Aix-Marseille, Créteil, Dijon et Rennes, qui regroupent près de 20% des élèves du primaire comme du secondaire.Elle s'est penchée sur les politiques mises en oeuvre pour atteindre les objectifs d'égalité des chances et de réussite de tous les élèves, fixés par la loi. Les modèles d'allocations des moyens, créés il y a une dizaine d'années, reposent pour le primaire sur des critères "désormais largement inadaptés aux objectifs du système éducatif", déplore la Cour, citant l'appartenance à une zone rurale ou urbaine, la catégorie socio-professionnelle moyenne des familles, la proportion de parents allocataires de minima sociaux... La Cour recommande notamment de prendre en compte des critères qui reflètent directement les besoins des élèves sur le terrain, comme les résultats aux évaluations ou aux examens, et de retenir un territoire de référence plus petit et homogène que l'académie, comme le "bassin de formation".
La Cour des comptes a mis en ligne la synthèse d'un "référé", un rapport adressé par son premier président au ministre de l'Education, Vincent Peillon, pour lui faire part des observations formulées à l'issue d'un contrôle. Elle préconise aussi de repenser la politique d'éducation prioritaire en mettant fin à l'empilement actuel de dispositifs, ainsi qu'une "sectorisation mieux orientée vers la mixité sociale et scolaire".
