Les députés ont voté ce jeudi un amendement pour que le vote blanc soit pris en compte lors des prochaines élections. Il s'agirait de compter ces votes à part entière et non comme des votes nuls... Une mascarade pour le Briochin Gérard Gautier.
"Une mascarade" selon Gérard GautierPrendre en compte le vote blanc, c'est la proposition faîte par les députés par le biais de l'amendement déposé hier. Une proposition défendue depuis longtemps par Gérard Gautier dans les Côtes d'Armor. Il se présente d'ailleurs à chaque élection présidentielle pour défendre ce projet. Président du mouvement «Blanc c'est exprimé», créé en 1985, le Briochin dénonce une mascarade qui ne change rien du tout à la situation actuelle.
Cette reconnaissance des votes blancs, en débat depuis des années, a donc franchi jeudi un pas avec l'adoption unanime par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi UDI prévoyant de les compter séparément des nuls, sans les prendre en compte dans les suffrages exprimés. Moyen pour l'électeur d'exprimer le refus du choix proposé, le vote blanc n'est actuellement pas reconnu en tant que tel en France, à la différence d'autres pays européens. Les bulletins blancs sont assimilés à des bulletins nuls et ne sont pas pris en compte dans le résultat du dépouillement.
Selon le texte voté, qui doit maintenant être débattu au Sénat, les bulletins blancs seront décomptés séparément des nuls lors du dépouillement des scrutins et la présentation des résultats électoraux fera expressément mention de leur nombre. Le vote blanc pourra prendre la forme d'une enveloppe contenant un papier blanc, comme actuellement, mais aussi d'une enveloppe vide glissée dans l'urne.
"Un pas important" pour Alain Vidalies
Le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas (PS), a rappelé, entre autres, que le Parlement avait autorisé le vote blanc "le 18 ventôse de l'an 6", sous la Révolution, mais que "ce fut éphémère". Le texte actuel inscrivant la confusion entre bulletins blancs et nuls, principe qui remonte à la monarchie de Juillet, reproduit un décret de février 1852 pris par Napoléon III, a précisé ce professeur de droit constitutionnel. Autant dire que le vote de jeudi constitue "un pas important" réalisé "pour la première fois", a souligné le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, tandis que le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a évoqué un "progrès démocratique majeur". Jean-Louis Borloo, président de l'UDI et député du Nord, a immédiatement salué "une avancée démocratique majeure" répondant "aux attentes de 69% des Français".
Auteur de la proposition de loi, adoptée avec son accord dans une version moins ambitieuse que le texte initial, le centriste François Sauvadet a apprécié le "très large consensus" dans l'hémicycle. Au nom du FN, Gilbert Collard s'est ainsi déclaré "favorable d'une manière passionnée au vote blanc" car la personne qui va voter "fait partie de la marche démocratique".
Le gouvernement avait donné un avis favorable à cette proposition mais à condition que les votes blancs ne soient pas pris en compte dans les suffrages exprimés, ce qui aurait entraîné des problèmes "politiques" et "juridiques" en conduisant notamment à modifier les règles de calcul de la majorité absolue. Cela aurait, entre autres, "conduit Jacques Chirac en 1995 et François Hollande cette année à accéder au pouvoir suprême sans majorité absolue", a observé Pierre-Yves Le Borgn' (PS). Et cela aurait compliqué les référendums en obligeant à ce que les bulletins "oui" soient plus nombreux que les votes blancs et les "non" réunis, a noté le ministre.
