Une propriétaire qui a loué, pendant deux ans et demi, un logement insalubre, à Pléneuf-Val-André, vient d'être condamnée par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc.Elle devra reloger le locataire et l'indemniser.
Pasquale Haoua-Sinisi, le locataire s'était plaint de la vétusté de son logement, il était mal chauffé, humide... Et c'est une association, l'Alchi, qui lutte contre les logements insalubres dans les Côtes-d'Armor, qui était montée au créneau pour dénoncer la situation. Sur le bail, le logement est décrit comme une "villa meublée", le loyer était de 350 euros. Or selon l'Alchi, c'est un mobil-home des années 60 auquel est venu s'ajouter une extension en dur de 20m2 bardée de bois. Le logement n'était pas isolé, l'électricité n'était pas aux normes et le chauffage était un appareil d'appoint. Selon l'association, il n'a jamais été déclaré aux cadastres.
5000 euros et 3 mois de loyer pour le locataire
La propriétaire a été condamnée la semaine dernière à trouver un nouveau logement à son locataire, à lui verser 4 000 euros pour le préjudice, 1 000 euros pour les frais de justice et 3 mois de loyer. Pour Jean-Luc Galonnier de l'Alchi, qui aide les locataires gratuitement, c'est une demi-victoire, car le plaignant, réclamait notamment le remboursement intégral de tous les loyers soit 9.100 euros, le tribunal n'a pas suivi. Il estime que l'association a connaissance d'une vingtaine de dossiers de logements insalubres dans les Côtes d'Armor; dont un appartement à Guingamp, sans toilette, ni accès à l'eau potable.