Le centre hospitalier de Saint-Malo dans la tourmente. La CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, vient de mettre en demeure l'établissement de respecter la confidentialité des dossiers de ses patients. L'hôpital a autorisé une société privée à accéder à des dossiers médicaux.
Des dossiers médicaux de patients confiés à une société privéeL'affaire commence en décembre 2012. Pour tenter de redresser les finances de l'hôpital malouin, la direction décide de reprendre 950 dossiers de patients, qui n'auraient pas été facturés à leur juste valeur à l'Assurance maladie. Le problème c'est que l'hôpital confie cette mission à une société privée, Altao. Pendant plusieurs mois, ces experts vont donc avoir accès à des informations confidentielles. Ce qui représente un manquement grave au secret médical. Manquement dénoncé à l'époque, par le médecin de l'établissement, en charge de l'information médicale.
L'hôpital de Saint-Malo doit se conformer à la loi sous 10 jours
Alertée par plusieurs syndicats, la CNIL, commission nationale de l'informatique et des libertés, a finalement engagé une procédure de mise en demeure à l'encontre de l'établissement malouin. Il est dans l'obligation de se conformer à la loi sous 10 jours.
L'hôpital de Saint-Malo s'est engagé à ne plus transmettre de données confidentielles, mais cette pratique aurait toujours cours dans d'autres établissements.
Le reportage à Saint-Malo (35) d'Hélène Pédech et Christophe Rousseau
Interviews :
- Dr Pascale LE PORS-LEMOINE, Intersyndicale Avenir Hospitalier
- Jean SCHMID, Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Malo
