La suppression de l'écotaxe coûterait 800 millions d'euros. Et la suspension?

© France 3 Bretagne
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Le Premier ministre a décidé de suspendre l'écotaxe, et non de la supprimer. Le fait de se défaire du contrat qui lie l'Etat à Ecomouv la société chargée de sa collecte coûterait 800 millions d'euros. Et combien pour la suspension?

Par Sylvaine Salliou (avec AFP)

Un abandon de l'écotaxe, que le gouvernement s'est limité à suspendre, aurait un coût élevé pour les caisses de l'État, au regard du contrat passé avec la société franco-italienne Ecomouv' chargée de la mise en place et de la gestion du système. Un milliard d'euros sur un an, dont 800 millions payables sans délai à Ecomouv', selon les termes du contrat:  

Ecomouv : contrat de 13 ans

Ecomouv est chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'ensemble du dispositif. La majorité actuelle a souvent mis en cause, notamment lors des deux reports de l'écotaxe - initialement prévue pour le 20 juillet - le partenariat public-privé (PPP) qui lie désormais l'Etat à Ecomouv'.
Le contrat, signé pour une durée de 13 ans et 3 mois - 21 mois pour le déploiement du dispositif, 11 ans et demi pour l'exploitation - prévoit 650 millions d'euros d'investissements et un montant total de revenus estimé à plus de 2,8 milliards d'euros. Le dispositif sera ensuite remis à l'État. 


Une suspension qui engendre  un manque à gagner

Selon le rapporteur au budget à l'Assemblée, le socialiste Christian Eckert, le manque à gagner dans le budget 2014 serait compensé par des mesures d'économies. Dans le cadre de l'écotaxe, quelque 750 millions d'euros par an doivent aller dans les caisses de l'État, qui les reverse à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) pour la création et la modernisation d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes - création de lignes à grande vitesse ou modernisation des trains d'équilibre du territoire par exemple. L'écotaxe est censée, à terme, se substituer aux subventions versées par l'État à l'AFITF, dont le budget annuel s'élève à 2,2 milliards d'euros. Le président de l'AFITF Philippe Duron a souligné que "dans le contexte actuel, seul le maintien d'une subvention d'équilibre pourra lui permettre de faire face aux engagements de l'État". Par ailleurs, le ministère des transports doit réceptionner le système au mois de décembre. Dès qu'il aura été validé, et, bien qu'il ne soit pas encore mis en oeuvre, il entraînera des coûts fixes pour l'État, de 40 à 50 millions d'euros par trimestre. Au total chaque année, environ 1,15 milliard d'euros sont censés être prélevés
par l'écotaxe. 250 millions d'euros sont destinés à Ecomouv' et 150 millions aux collectivités locales pour l'entretien des routes.

Solutions envisagées

Trois pistes sont envisagées par le gouvernement. La première consiste en une exonération propre au monde agricole, sur des trajets courts. Soit en exonérant les transporteurs agricoles de bétail, de carcasses, sur des trajets de moins de 50 kilomètres, soit en exonérant les véhicules appartenant aux entreprises agricoles (exploitants et coopératives) pour des distances inférieures à 100 kilomètres. Une seconde piste serait de mentionner le coût de l'écotaxe sur la facture des industriels de l'agro-alimentaire, en vue d'un éventuel partage des coûts avec l'acheteur. La dernière piste consisterait à augmenter le taux de décote dont bénéficie la Bretagne sur le montant de l'écotaxe, qui est actuellement de 50%, pour tenir compte du caractère excentré de la région.

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