Le collectif Initiative Transparence Santé (ITS) demandait à la caisse d'assurance maladie de dévoiler les données de consommation du Mediator, afin d'évaluer son coût pour la collectivité. La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) vient d'émettre un avis favorable à cette requête.
C'est une "victoire de l'initiative", pour l'ITS (collectif Initiative Transparence Santé). En juillet dernier, il s'adressait à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) afin d'obtenir les données sur la consommation du Mediator. La CADA (commission d'accès aux documents administratifs) a décidé de rendre un avis favorable à cette demande de transparence.Évaluer le coût de la consommation du Mediator dans chaque département
Au mois de mai 2013, l'ITS souhaitait mener une vaste enquête rétrospective sur la consommation du Mediator au sein des départements français, pendant les 10 années précédent l’arrêt de sa commercialisation. L'objectif, à partir de ces données ? Évaluer, dans chaque département, le coût pour la collectivité de la consommation de Mediator, le taux des prescriptions hors AMM (autorisation de mise sur le marché) et enfin dans quelle mesure ces prescriptions ont été prises en charge alors qu’elles n’auraient pas dû l’être.Un bras de fer avec la CNAM
Pour recueillir ces informations, le collectif a sollicité chacune des caisses primaires d'assurance maladie, sans succès puisqu'aucune n'a souhaité lui répondre. Son directeur Frédéric Van Roekeghem, indiquait que les informations sollicitées par l’ITS étaient « débattues, notamment dans le cadre de l’information judiciaire pour tromperie aggravée ouverte auprès du tribunal de grande instance de Paris (...). Dans ces conditions, concluait-il, il me paraît difficile de distraire des données couvertes par le secret de l’instruction ».La Cada estime pourtant que « cette restriction au droit d’accès ne trouve en effet à s’appliquer que lorsque la communication serait de nature à porter atteinte au déroulement de l’instruction, à retarder le jugement de l’affaire, à compliquer l’office du juge ou à empiéter sur ses compétences ou prérogatives, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ».
La commission a également relevé « que les données dont le collectif sollicite la communication, si elles revêtent un caractère médical, ne constituent pas un extrait des données sources de la base mais correspondent, après traitement automatisé d'usage courant de ces données, à des informations anonymes et globales, par année et par département, ne permettant pas, compte tenu de leur niveau d'agrégation, l'identification, même indirecte, des patients ou des médecins concernés ».
Le but du collectif était aussi de mettre en lumière la responsabilité de la CNAM dans l'affaire Mediator. Dans quelle mesure par exemple, les CPAM ont-elles remboursé le Mediator alors qu’il était prescrit à des patients n’en ayant pas besoin ?
La décision de la CADA a été notifiée la semaine dernière. La CNAM peut refuser de se soustraire à cet avis. Si tel était le cas, le collectif ITS saisira la justice.
