Un nouveau décret paru mardi 31 décembre permettra aux éleveurs de créer ou agrandir plus facilement leurs porcheries. Cette décision répond aux attentes des professionnels du secteur qui se plaignaient de trop de contraintes administratives...mais pas à celles des défenseurs de l'environnement.
Les éleveurs de porcs pourront désormais plus facilement créer ou agrandir leurs porcheries, après parution ce mardi 31 décembre d'un décret au Journal Officiel, malgré l'opposition des défenseurs de l'environnement.
Une simplification des procédures, réclamée par les éleveurs
Jusqu'à présent, les installations d'élevages porcins de grande taille étaient soumises à de longues validations pour mesurer leur impact environnemental. Mais la profession, qui affirme que la mauvaise situation de la filière économique porcine est en partie liée à des contraintes administratives trop lourdes, demandait depuis longtemps une simplification de ces procédures.A partir du 1er janvier 2014, les élevages compris entre 50 et 450 porcs auront donc simplement à faire une déclaration et ceux de 450 à 2.000 porcs (ou inférieurs à 750 truies) n'auront qu'à s'enregistrer, selon ce décret publié par le ministère de l'Ecologie. Au-delà de 2.000 animaux, une autorisation restera requise. Jusqu'à présent, les élevages de moins de 450 bêtes pouvaient simplement s'enregistrer mais toute ouverture ou extension au-dessus de 450 animaux nécessitait une autorisation assortie d'une longue enquête administrative afin de vérifier l'impact environnemental.
JH. Guilcher, Y. Sohier, G. L'Her, B. Le Gall / Intervenants : Jean-François Piquot Porte-parole d'Eau et rivières de Bretagne, André Sergent Président chambre d'agriculture du Finistère, Stéphane Le Foll Ministre de l'Agriculture
Les associations de protection de l'environnement parlent de "recul"
De nombreuses installations de porcheries ou d'autres élevages de grosse taille suscitent des oppositions locales ainsi que d'associations de protection de l'environnementou des animaux, comme le projet de ferme géante dite "des 1.000 vaches" dans la Somme.
En juin, l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) avait écrit au Premier ministre pour lui demander de ne pas assouplir cette règlementation. La Cour de justice européenne a de son côté constaté en juin le manquement de la France à ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates sans toutefois lui infliger de sanctions pécuniaires à ce stade.
Jean-François Piquot ajoute « cette mesure va favoriser la concentration des élevages, et amplifier les pertes d'emplois dans l'agriculture. La Bretagne qui produit 58 % de la production nationale de porcs, a déjà perdu le ¼ de ses exploitations porcines entre 2000 et 2010 ! Les élevages porcins entre 450 et 2000 places seront désormais soumis à une simple décision l'enregistrement et à des règles techniques nationales qui ne prennent pas en compte la diversité des situations environnementales comme la présence de marées vertes à l'aval des zones d'épandage ou de zones de captages contaminés par les nitrates. "C'est un très mauvais coup porté à la protection de l'environnement, mais pas seulement » (JF Piquot, porte parole d'Eaux et Rivières de Bretagne)
L'association envisage un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat, et de saisir la commission européenne de ce nouveau recul réglementaire.
