La France n'a toujours pas correctement transposé dans sa législation la loi européenne sur les nitrates et s'expose ainsi à de lourdes sanctions financières, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE, Juliane Kokott.
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"Cette directive (loi européenne) est très importante pour la qualité de l'eau dans l'Union européenne", a souligné Mme Kokott dans ses conclusions. Or, a-t-elle déploré, malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser. Près de 19.000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates. La Commission européenne a engagé des poursuite contre la France en 2012 pour non conformité à la directive de 1991 sur les nitrates, qui est contestée par plusieurs syndicats d'agriculteurs dont la FNSEA.
Une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros
A plusieurs reprises la Commission européenne a demandé à la France de garantir "
la mise en oeuvre correcte et complète" de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être. Mais la France fait la sourde oreille, a relevé Mme Kokott dans ses conclusions. Elle considère que la France n'a pas correctement transposé la directive nitrates. Elle a donc proposé de "
condamner la République française aux dépens". La Cour de justice de l'UE (CJUE) doit trancher dans les mois à venir.
La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.
