Le Journal officiel publie ce dimanche un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle portant sur des communes de 17 départements français, dont 55 communes bretonnes, touchées par des inondations, coulées de boues et actions de vagues survenues notamment en février 2014 dans la région.
Cinquante-cinq communes des quatre départements bretons, le Finistère, les Côtes d'Armor, Le Morbihan et L'Ille et Vilaine sont concernés par ce nouvel arrêté qui touche des communes de 17 départements au total : Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Gers, Landes, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire,Moselle, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Var, Réunion.
La constatation de l'état de catastrophe naturelle au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances. Cette garantie est déclenchée "lorsque les dommages matériels directs qui en résultent (des catastrophes, ndlr) ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises", précise le texte de l'arrêté.
Les 55 communes concernées en Bretagne :
Côtes d'Armor
Bégard, Bourseul, La Chèze, Gouarec, Jugon-les-Lacs, Laniscat, Mellionnec, Moncontour, Plérin, Pleubian, Pommerit-le-Vicomte, La Prénessaye, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Lormel, Trégueux, Trélévern,
Finistère
Gouézec, Concarneau, Lampaul, Ouessant, Ploudalmézeau, Plougar, Plougonvelin, Pencran, Penmarch, Plouvien, Poulan-sur-Mer, Roscoff, Pospoder, Quimper, Quimperlé, Saint-Pabu, Trébalu.
Ille-et-Vilaine
Dinard, Paimpont, Saint-Malo, Sixt-sur-Aff.
Morbihan
Baud, Carnors, Guégon, Guénin, Guillac, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Josselin, Languidic, Lanouée, Lanvaudan, Pénestin, Pleugriffet, Quily, Quistinic, Remungol, Saint-Pierre-de-Quiberon, Saint-Servant.
