De nouveaux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant notamment des communes des Alpes-Maritimes et de Bretagne, touchées autour de Noël 2013 et en janvier par des inondations, coulées de boue et mouvements de terrains, ont été publiés samedi au journal officiel.
Les arrêtés en date du 22 avril ont été publiés samedi au JO. Le premier concerne plusieurs communes des Alpes-Maritimes, mais aussi des Côtes-d'Armor, du Finistère, de L'Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, de Corse-du-Sud, du Gers, de la Haute-Garonne et du Var pour les intempéries de la fin décembre 2013 et janvier 2014.
La Bretagne avait été touchée à Noël par la "perturbation tempétueuse" Dirk puis avait subi autour du Jour de l'An de fortes pluies. Un précédent arrêté avait déjà été publié au JO le 1er mars concernant les intempéries survenues à cette période.
"Choc mécanique lié à l'action des vagues"
Un deuxième arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Finistère touchées par les inondations et "choc mécanique lié à l'action des vagues" lors d'intempéries en janvier et février.L'état de catastrophe naturelle a également été reconnu pour des communes touchées par des inondations et coulées de boue ou mouvements de terrain en Corse-du-Sud, Haute-Garonne, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Mayenne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées,
Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Martinique, Réunion, qui avait été placée en alerte rouge à cause du cyclone Bejisa.
La quasi-totalité des contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, véhicules ou entreprises) prévoient une indemnisation en cas de dommages causés par un péril naturel mais la garantie joue uniquement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l'état de catastrophe naturelle dans la commune où se trouve le bien endommagé.ILLE-ET-VILAINE
-Inondations et coulées de boue
Iffendic : du 24 décembre 2013 au 26 décembre 2013, du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014.
MORBIHAN
-Inondations et coulées de boue
Bieuzy, Monterrein, Ploërmel, Taupont, (23 décembre 2013 au 24 décembre 2013), Cléguer, Kernascléden (23 décembre 2013 au 25 décembre 2013), Le Croisty , Le Faouët, Lanvénégen, Plouray, Silfiac (25 décembre 2013), Loyat, Ploërmel, Taupont ( 25 décembre 2013 au 26 décembre 2013 et du 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014), Cléguer, Croisty, Le Faouët, Lanvénégen, Plouray, Silfiac , Kernascléden (31 décembre 2013 au 2 janvier 2014), Cléguer, Silfiac , Kernascléden (3 janvier 2014 au 5 janvier 2014), Bieuzy, Les Forges , Neulliac, Pontivy, Le Sourn (6 février 2014 au 8 février 2014), Rohan (6 février 2014 au 8 février 2014)
CÔTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue
Loguivy-Plougras, Plounévez-Quintin (du 23 décembre 2013 au 24 décembre 2013), Tonquédec (23 décembre 2013 au 25 décembre 2013), Saint-Caradec, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Uzel ( 1er janvier 2014 au 3 janvier 2014), Saint-Caradec (5 février 2014 au 7 février 2014).
FINISTÈRE
-Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues
Plomodiern (4 janvier 2014), Fouesnant (4 janvier 2014 au 7 janvier 2014),Crozon (1), Douarnenez (1), Ile-de-Sein (1), Ile-Molène (1), Kerlaz (1), Plougonvelin (1).du 1er février 2014 au 2 février 2014
Brignogan-Plage (1er février 2014 au 5 février 2014), Bénodet, Ile-Tudy, Plovan (4 février 2014 au 5 février 2014), Guilvinec, Névez (4 février 2014 au 6 février 2014), Penmarch (4 février 2014 au 7 février 2014), Audierne (5 février 2014 au 6 février 2014), Combrit (1er janvier 2014 au 5 janvier 2014), Plouguerneau (31 janvier 2014 au 2 février 2014), Névez (8 février 2014 au 9 février 2014).
-Inondations et coulées de boue
Berrien (23 décembre 2013 au 24 décembre 2013), Plouigneau (23 décembre 2013 au 25 décembre 2013 et du 31 décembre 2013 au 2 janvier 2014), Forest-Landerneau, Landerneau, Ouessant, Plouédern, Plougourvest, Ploumoguer, La Roche-Maurice, Saint-Derrien (6 février 2014 au 7 février 2014).
