Cet article date de plus de 3 ans

Affaire Ferrand : le TGI de Paris pourrait être dessaisi du dossier

Le Tribunal de grande instance de Paris pourrait être dessaisi du dossier Richard Ferrand. La défense du député a signalé à la justice un possible "conflit d'intérêts" judiciaires, lié à la plainte avec constitution de partie civile de l'association anticorruption Anticor.
© Christophe Morin MaxPPP
En début de semaine, les avocats de Richard Ferrand et sa compagne ont alerté la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Comme le révèlent nos confrères du Télégramme, la défense de M. Ferrand a signalé à la justice un possible "conflits d'intérêts" judiciaires, lié à la plainte avec constitution de partie civile de l'association anticorruption Anticor. Selon ses avocats, cela justifierait le dépaysement de l'enquête ouverte à Paris.


Le 12 janvier dernier, le juge d'instruction au pôle financier de Paris Renaud Van Ruymbeke ouvrait en effet une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts". L'enquête préliminaire avait été classée sans suite par le parquet de Brest, notamment pour prescription. Déçue, l'association avait saisi le magistrat, doyen des juges du TGI de Paris, d'une plainte avec constitution de partie civile. Une procédure qui permet de passer outre le refus du parquet d'entamer des poursuites pénales.

L'audition de Richard Ferrand reportée


"Le fait qu'Anticor était représentée au moment de son audition de partie civile le 28 février, auprès du juge Van Ruymbeke, par le vice-président d'Anticor Eric Alt, qui se trouve aussi être premier vice-président adjoint au TGI de Paris a surpris et choqué", ont déclaré les avocats de M. Ferrand.

De son côté, le président d'Anticor Jean-Christophe Picard dénonce "une manoeuvre dilatoire".

Il revient maintenant au procureur général de la cour d'appel de Paris de trancher l'opportunité d'une transmission à la Cour de cassation d'une requête aux fins de dessaisissement du pôle financier de Paris.

En attendant, le juge Van Ruymbeke a reporté "sine die" l'audition de Richard Ferrand prévue le 26 mars.


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
affaire richard ferrand politique