Condamné à verser plus de 550 000 euros à l'agglomération de Saint-Brieuc, par le tribunal administratif de Rennes, l’État a décidé de faire appel. La justice avait sanctionné ses carences dans la prévention et la lutte contre la prolifération des algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc.
Le préfet de la région Bretagne et le préfet des Côtes-d'Armor ont décidé de faire appel du jugement rendu par le le tribunal administratif de Rennes. Jeudi dernier, le tribunal a condamné l’État à verser quelque 550.000 euros à Saint-Brieuc Agglomération, estimant qu’il n’avait pas assumé ses responsabilités face à la prévention et la lutte contre les algues vertes. La somme correspond au montant engagé par l’Agglomération pour le ramassage des algues échouées sur les plages de la Baie.
L’État va faire appel de cette décision. Dans un communiqué, les préfets de la région et du département estiment que "l’État a assumé toutes ses responsabilités sur ce dossier". Ils mettent en avant "le plan quinquennal de lutte contre la prolifération et les échouages des algues vertes sur les plages en Bretagne qui a été élaboré en 2010. Il s’est traduit par la validation dès 2011 d’un projet pour la Baie de Saint-Brieuc, élaboré par les acteurs locaux. Venant en complément de la réglementation sur les nitrates, il s’est traduit par une diminution régulière des flux d’azote printaniers et estivaux. Ceux-ci ont été réduits de plus de 50 % depuis le début des années 2000. Le volume des algues ramassées en Baie de Saint-Brieuc a de son côté été divisé par trois en dix ans."
Les préfets évoquent également le deuxième plan algues vertes, pour la période 2017-2021. Ils mettent en avant "l’accent sur les actions préventives", ainsi que le projet "Baie 2027", signé en janvier. "La volonté de l’État demeure de parvenir à une maîtrise des proliférations d’algues vertes en 2027", conclut le communiqué.
