Orange saisit la justice après le refus des maires de Carantec, Hirel et Binic-Etables-sur-Mer de laisser s'installer une antenne-relais sur leurs territoires. Les trois dossiers ont été examinés par le tribunal administratif de Rennes ce mardi après-midi.
Les maires de Carantec, dans le Finistère, Hirel en Ille-et-Vilaine et Binic-Etables-sur-Mer dans les Côtes-d'Armor se sont retrouvés devant le tribunal administratif de Rennes, ce mardi après-midi, après avoir opposé leur refus au projet d'implantation d'antennes-relais sur leur commune. Orange demande au juge des référés de suspendre ces refus.
"A Carantec, l'antenne va culminer directement face à la mer"
A Carantec, l'opérateur de téléphonie mobile estime qu'il y a "urgence à geler les effets du veto municipal en raison de ses obligations légales en matière de couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie".
Orange entend ériger son antenne-relais au lieu-dit Guernévez, à 700 mètres de la mer. "Le projet présente une structure métallique de près de 30 mètres de hauteur, souligne l'avocate de la commune de Carantec, Clémence Maccario. On est sur un point haut de la commune. L'antenne va culminer directement face à la mer et un paysage naturel avec des sites classés Natura 2000".
"La proximité de la mer ne suffit pas à justifier une atteinte aux paysages environnants" argue l'avocat d'Orange, Xavier Boyer, lors de l'audience. "Il y a déjà une ligne électrique juste à côté" ajoute-t-il.
La maire de Carantec, Nicole Ségalen-Hamon, estime par ailleurs que sa commune est déjà couverte en matière de réseaux de téléphonie mobile. L'avocate de la commune produit des documents qui attestent que la couverture est "largement suffisante", voire "très bonne pour la voix et les SMS". "Il faut que Orange démontre que son antenne va venir combler un trou dans la couverture du territoire, or la société ne parle que d'une amélioration de son réseau" plaide Me Maccario devant le juge.
"Veto communal complètement fallacieux"
Deuxième dossier examiné par le juge des référés : l'installation d'une autre antenne-relais refusée à Orange, cette fois-ci à Binic-Etables-sur-Mer dans les Côtes- d'Armor. Haute de 25 mètres, elle doit remplacer celle déjà existante qui mesure 21,50 mètres de haut.
Dans ce dossier, l'opérateur de téléphonie mobile estime que les motifs du veto communal sont "complètement fallacieux et en lien avec le "changement d'équipe municipale lors des dernières élections". L'emprise au sol de son antenne - prévue au n°6 rue Vauban, dans une zone industrielle - sera par ailleurs "totalement négligeable", selon Orange.
Mais l'avocat de la commune maintient qu'une telle "construction serait contraire aux règles d'urbanisme applicables dans le secteur : sa hauteur serait deux fois plus importante que celle autorisée et aucun aménagement paysager n'a été prévu par Orange" explique-t-il.
Une antenne pour "couvrir la ligne TER Rennes-Saint-Malo"
Troisième et dernier refus opposé à Orange sur lequel le juge du tribunal administratif se penche : celui de Hirel en Ille-et-Vilaine, près de Saint-Malo. L'opérateur de téléphonie mobile veut implanter son antenne "pour couvrir la ligne TER Rennes-Saint-Malo" indique Me Boyer.
Ce dernier considère que le silence initial de la commune - qui n'était ni présente ni représentée par un avocat à l'audience - sur sa déclaration préalable de travaux "valait autorisation tacite. Son retrait plus d'un mois plus tard est donc illégal".
Le tribunal administratif de Rennes devrait rendre son délibéré dans ces trois dossiers au plus tard la semaine prochaine.
