CHU de Brest: un million d'euros à une patiente, handicapée après un accouchement

Depuis son accouchement de jumeaux en 2007 au CHU de Brest, une patiente est tétraplégique et aveugle. L'hôpital brestois devra lui verser près d'un million d'euros.

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C'est un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, rendu le 18 février, qui a fixé le montant d'un million d'euros. 

Le CHU de Brest devra en outre, contribuer à hauteur de 75% aux dépenses de santé à venir de Dominique Appriou, une ancienne infirmière-anesthésiste, ainsi qu'aux dépenses générées par son handicap: frais de garde de ses enfants, frais pour l'emploi d'une aide à domicile, frais de renouvellement d'équipements...

Plusieurs manquements relevés

Cette patiente avait accouché le 13 août 2007, alors qu'elle était âgée de 43 ans, à la maternité du CHU de Brest. Après une césarienne, elle avait souffert d'une hémorragie endo-utérine, avant d'être victime d'un arrêt cardiaque prolongé. Elle est depuis tétraplégique et aveugle.

La cour administrative d'appel a considéré que "la prise en charge obstétricale de l'accouchement puis des complications hémorragiques a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science", mais a relevé "plusieurs manquements (...) dans la prise en charge de sa réanimation postérieurement à l'accouchement par césarienne".


Indemnités pour la CPAM 29

Le CHU devra ainsi verser quelque 950 000 euros à Dominique Appriou et à sa famille, ainsi que 217 000 euros à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Finistère pour les frais avancés à la victime.

En première instance, en août 2014, le Tribunal administratif de Nantes avait accordé quelque 724 000 euros à la victime et à sa famille et 204 000 euros à la CPAM du Finistère.

Pas de contestation de la décision par le CHU

Dans un communiqué diffusé vendredi soir, l'hôpital brestois rappelle qu'en 2014, il n'avait pas fait appel de la décision de justice, "dans l'intérêt de la patiente et de sa famille". "Dans la continuité de sa démarche et dans l'intérêt de la patiente et de sa famille, le CHRU de Brest ne souhaite pas contester cette nouvelle décision" de la cour administrative d'appel de Nantes, précisant que celle-ci relève "de la responsabilité de l'assureur de l'établissement qui a souhaité se réserver un temps d'analyse".

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