La cour administrative d'appel de Nantes s'est penchée une deuxième fois, ce jeudi 25 mars 2021, sur la responsabilité de la ville et du centre nautique de Plérin (Côtes d'Armor) dans les graves blessures subies par une monitrice de voile lors des championnats de France de voile espoirs en 2004.
Ann-Sophie Le Dantec , âgée aujourd'hui de 41 ans , manoeuvrait ce jour-là un voilier doté d'un mât de 9 mètres de haut, sur un terrain mis à disposition par la commune pour stocker les bateaux, le temps de la compétition.
En raison des intempéries des jours précédents, elle avait été contrainte de passer par un "accès provisoire" au-dessous d'une ligne à haute tension à 20 000 volts, située à huit mètres de haut, provoquant son électrocution.
Responsabilités croisées
En février 2018, la cour administrative d'appel de Nantes avait ramené les sommes dues à la jeune femme et à sa famille de 1 million d'euros à 800 000 €. Mais le Conseil d'Etat avait annulé partiellement son arrêt et revu la répartition des responsabilités croisées entre la commune, le centre nautique, la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Côtes d'Armor, la Mutuelle nationale territoriale et la Caisse des dépôts et consignations.
La plus haute juridiction administrative française avait donc renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes pour être rejugée dans cette seule mesure.
426 000 euros de condamnation demandés
Ce jeudi, le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a donc proposé à la cour administrative d'appel de condamner la ville et le centre nautique à verser 426 000 € de plus à la Caisse primaire d'assurance-maladie pour les soins qu'elle a dû prendre en charge pour son assurée sociale depuis 2012.
Toutefois, dans un autre volet du contentieux, la commune de Plérin est "en droit" de se faire rembourser diverses sommes versées à la même CPAM et à la Mutuelle nationale territoriale.
Bien que le centre nautique soit financé par la commune, l'incidence pour le contribuable local n'est pas indolore, a relevé l'avocat de la ville de Plérin en marge de l'audience : les sommes mises à la charge du centre nautique devront en effet être prises en charge par son propre assureur.
Son état de santé s'est aggravé
La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ. La présidente de la 3e chambre s'est à cette occasion enquis de l'état de santé d'Ann-Sophie Le Dantec.
"Il s'est aggravé... Malheureusement, pour elle, ce n'est pas fini encore aujourd'hui, elle est sous antidépresseurs. Elle a dû faire le deuil de toute vie normale, et d'une éventuelle maternité", a confié l'avocate de sa famille.
