Elections départementales. Quel est le budget des Côtes d'Armor et à quoi sert-il ?

Les 20 et 27 juin, nous sommes appelés aux urnes pour les élections régionales mais aussi départementales. Objectif de ces dernières : élire les conseillers départementaux qui vont gérer les "affaires du département". Pour cela, ils disposeront d’un budget. Quel est-il dans les Côtes d'Armor ?

Savez-vous que le département intervient dans le quotidien de ses habitants. C'est par exemple lui qui construit et gère les collèges, lui qui verse l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) des personnes âgées, lui qui instruit et distribue le RSA (Revenu de solidarité active) aux foyers aux faibles ressources, lui qui entretient les routes départementales ou encore lui qui prend en charge les pompiers. Pour toutes ses missions et bien d'autres, le département a besoin de répartir ses finances. 

Et pour cela, chaque fin d’année, l'assemblée départementale vote le budget primitif de l'année suivante. Ce dernier répertorie l'ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l'année. C’est à ce moment-là que le taux d’imposition est voté. Au fil des mois, un budget supplémentaire est nécessaire pour ajuster les dépenses et les recettes au plus près de la réalité.

En 2021, le budget primitif du conseil départemental des Côtes d'Armor se chiffre à 669 millions d'euros.

Des actions dans tous les domaines de la vie au quotidien

Les rôles du département sont multiples et touchent à la vie de tous les jours. Il y a trois grands secteurs d’intervention :

1 - L’aide sociale auprès des plus âgés, des précaires, des personnes en situation de handicap et de l’enfance. 

• L’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
• les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (Allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
• les prestations légales d’aide sociale : gestion du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.

2 - L’aménagement du territoire avec les routes départementales, les espaces naturels et les SDIS (Service départementaux d’incendie et de secours).

3 - L’éducation (collèges), la culture, la sauvegarde du patrimoine, les musées départementaux) et le sport (infrastructures sportives).

Des dépenses sociales toujours prépondérantes

Les dépenses sont classées en deux catégories :

• Les dépenses de fonctionnement, qui sont celles des dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (action sociale, le personnel, les participations au SDIS) ;
• les dépenses d’investissement, principalement celles liées au fonctionnement des collèges et celles de la voirie.

En 2021, les dépenses pour "soutenir celles et ceux qui en ont besoin" comme le définit le conseil départemental, représentent 396 M€ soit 59 % du budget total, donc une place considérable. Ce volet est marqué cette année par la mise en œuvre d’un plan senior inédit de 30 M€ sur 6 ans. Il se déclinera tout aussi bien dans un accompagnement des Ehpad en difficulté, qu'en aides aux aidants ou pour des habitats inclusifs ou encore pour valoriser les métiers d'accompagnement du grand âge. Les efforts du volet social portent également sur les personnes en situation de handicap, la protection des enfants ou les aides pour les plus pauvres et le retour à l'emploi. 

Le budget d’investissement est en hausse. Il atteint 95,2 M€, soit 51 millions d’euros de plus qu’en 2020.  

Qui finance le département?

Côté recettes, le budget primitif est alimenté par quatre sources :

• La fiscalité locale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -CVAE-, impositions forfaitaires des entreprises de réseau) ;
• la fiscalité transférée (droits de mutation de biens immobiliers, part de la taxe sur les contrats d’assurance, part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). Ces recettes correspondent à la fiscalité transférée par l’Etat aux Départements pour le financement des transferts de compétences opérés au fil des différentes lois de décentralisation ;
• les dotations de l’Etat ;
• l’emprunt (pour financer les investissements).

Il faut savoir que jusqu'en 2020, les départements touchaient une taxe foncière sur le bâti mais à partir de cette année, suite à la suppression de la taxe d'habitation, la loi de finances a supprimé l’attribution du foncier bâti aux départements. En compensation et à la même hauteur, ils percevront une fraction du produit national de TVA en 2021. 

Des recettes bien indispensables pour pouvoir assurer toutes les missions dévolues aux départements.

54 conseillers départementaux à élire dans les Côtes d'Armor

Il est sans doute bon de rappeler que depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Ils forment donc l’assemblée qui dirige le département : le conseil départemental, précédemment appelé conseil général.

Cette assemblée départementale est renouvelée normalement tous les six ans dans son intégralité lors des élections départementales. Pour ce scrutin 2021, ce sera pour sept ans, soit une année de plus que ce qui est habituellement prévu. La raison : ne pas perturber la campagne présidentielle qui aura lieu en 2027. Les prochaines élections départementales et régionales auront donc lieu en mars 2028.

Avec 599 584 habitants au 1er janvier 2021 (chiffre de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) basée sur des chiffres de 2018), le département des Côtes d'Armor est le moins peuplé de Bretagne.

Les 348 communes des Côtes d'Armor sont réparties en 27 cantons. Avec deux conseillers départementaux par canton, une femme et un homme, il faut donc élire 54 conseillers départementaux lors des scrutins du 20 et 27 juin.

Carte des cantons du département :