Le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de Navigation une concession de 15 ans d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion, est paru ce mercredi au Journal Officiel. Il a été signé lundi par le Premier ministre Manuel Valls.
En 2010, la CAN (Compagnie Armoricaine de Navigation), filiale du groupe Rouiller, déposait une demande d'extraction de sable d'une dune sous-marine. Depuis, le projet fait l'objet d'une vaste opposition de la part des élus locaux, des associations environnementales et des pêcheurs professionnels.
En avril dernier, le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron accordait une concession minière d'extraction, de manière limitée et progressive. Le décret, paru ce mercredi au Journal Offficiel reprend les termes fixés à l'issue de ces multiples réunions de concertation.
La zone d'extraction
Le décret précise que la concession dite "concession de la Pointe d’Armor", porte sur une superficie totale de 4 km² sur les fonds marins du domaine public maritime, au large des côtes du Finistère et des Côtes-d’Armor et que la superficie d’exploitation annuelle n'excèdera pas 1,5 km².Les volumes d'extraction
La concession est accordée pour une durée de 15 ans. Le volume maximal d’extraction est de 50.000 m³ la première année, de 100.000 m³ la deuxième et de 150.000 m³ les trois suivantes. Le volume d’extraction annuel, pour les années ultérieures, sera au maximum de 250.000 m³.De même le décret interdit l'extraction de mai à août, pour tenir compte de la période estivale.
Etude environnementale
Une étude environnementale sera menée, dans un délai à fixer, et ses conclusions pourront conduire à une modification des conditions d'extraction. Par ailleurs, la CAN devra rendre compte chaque année au préfet du Finistère de son activité et des suivis environnementaux réalisés.D'ici mi-novembre, le préfet du Finistère devrait prendre un arrêté préfectoral permettant l'autorisation du début des travaux.
Le décret officiel :
Décret extraction sable baie de Lannion
