Extraction de sable à Lannion: recours des communes devant le Conseil d'Etat

Le combat n'est pas terminé pour les communes de l'agglomération de Lannion (Côtes-d'Armor). Elles vont saisir le Conseil d'État après le rejet lundi de leurs recours auprès du tribunal administratif de Rennes demandant la suspension d'arrêtés autorisant l'extraction de sable coquillier.

"Dès que nous avons connu la décision du tribunal administratif de Rennes, j'ai décidé d'aller jusqu'au bout des moyens légaux et saisir le Conseil d'État", a déclaré Joël Le Jeune, le président de Lannion-Trégor communauté. 

Dans son jugement de lundi, le juge des référés considère qu'il n'y a pas "de doute sérieux sur la légalité des décisions contestées" et a ordonné le rejet des requêtes déposées.

L'ancien ministre de l'Économie Emmanuel Macron avait donné son accord en avril 2015 à la Compagnie armoricaine de navigation (CAN) pour qu'elle puisse extraire du sable coquillier dans la baie de Lannion. Un décret paru en septembre 2015 au Journal officiel a autorisé l'entreprise à commencer à extraire ce sable, malgré une vive opposition locale. Joël Le Jeune a indiqué saisir le Conseil d'État sur deux fronts juridiques, "une action contre les arrêtés préfectoraux" et "une action contre le décret de Manuel Valls".

Dans un communiqué, la CAN affirme "prendre acte de la décision du tribunal administratif de Rennes qui autorise dès à présent le démarrage des travaux". Elle ne précise pour autant aucune date de début d'extraction.

Un rassemblement "jour de colère" dès dimanche

Dans leur combat, les élus peuvent compter sur le soutien des associations et de la population. L'association "Peuple des Dunes de Batz à Bréhat" appelle à un rassemblement intitulé "jour de colère" dès dimanche 11 septembre 11h à Lannion. 
Le tribunal administratif de Rennes a tranché : l'exploitation du sable coquiller de la dune sous marine en baie de Lannion est possible. Un sable que le groupe Roullier veut exploiter comme engrais agricole. Plusieurs opposants dont des communes limitrophes et des associations de défense de l'environnement avaient déposé un recours pour annuler les décrets d'autorisation. Intervenants : Patrice Desclaud, membre du Peuple des Dunes de Batz à Bréhat - Joël Le Jeune, président de Lannion Trégor Communauté - Images d'archives Lannion (22), 24 janvier 2015

Un projet très controversé

Le décret précise que la concession dite "concession de la Pointe d’Armor", porte sur une superficie totale de 4 km² sur les fonds marins du domaine public maritime, au large des côtes du Finistère et des Côtes-d’Armor et que la superficie d’exploitation annuelle n'excèdera pas 1,5 km². La concession est accordée pour une durée de 15 ans et le volume d'extraction ne pourra pas excéder 250 000 m3 par an. 

Déposé en 2010 par la CAN, filiale du groupe Rouiller, ce projet d'extraction de sable d'une dune sous-marine, soutenu par les agriculteurs qui disent en avoir besoin, fait l'objet d'une vaste opposition de la part des élus, associations environnementales et groupements de professionnels de la région, parmi lesquels les pêcheurs.

Les communes de Lannion, Locquirec, Perros-Guirec ou encore Saint-Michel-en-Grève, ainsi que l'association Trébeurden patrimoine environnement, sont à l'origine du recours déposé devant le tribunal administratif de Rennes.
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