La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le 21 juin à son tour le recours des opposants au nom de la commune nouvelle de "Guerlédan", née il y a trois ans de la fusion de Mûr-de-Bretagne et Saint-Guen (Côtes d'Armor).
"Les communes de Mûr-de-Bretagne et de Saint-Guen ont été rattachées à la communauté de communes dénommée Guerlédan-Mûr-de-Bretagne pendant vingt ans, et ont représenté à elles seules 73 % de la population de cet établissement public de coopération", rappellent les juges nantais dans leur arrêt. "Les deux anciennes communes (...) se situent géographiquement dans l'environnement immédiat du lac artificiel de Guerlédan", ajoutent-ils. "L'existence alléguée d'une possible confusion entre la commune nouvelle et le hameau de Guerlédan, constitué de quelques habitations sur le territoire de (...) Saint-Aignan, n'est pas sérieusement démontrée."
Un nom cohérent selon la justice
"Par ailleurs, le nom de la commune nouvelle (...) est cohérent avec le développement et la promotion de l'espace touristique du lac", relève la cour. "Si le développement économique et touristique de la région est incontestablement attaché à la présence du lac et au nom de Guerlédan, les requérants (...) ne produisent aucun élément circonstancié sur les conséquences négatives susceptibles d'être induites par la création de cette commune nouvelle sur leur situation."
Les requérants devront donc verser 1500 € à la commune nouvelle pour ses frais de justice. La commune nouvelle de Bon-Repos-sur-Blavet - qui regroupe Saint-Gelven, Perret et Laniscat - ainsi que les communes de Saint-Aignan et Caurel estimaient pourtant que "l'appropriation exclusive" du nom du lac artificiel par leurs deux voisines leur portait préjudice.
Parmi les vingt particuliers qui avaient aussi attaqué l'arrêté préfectoral à titre personnel, on retrouvait des personnalités politiques locales comme l'ancien maire de Mûr-de-Bretagne (2008-2014) Georges Tilly, ses anciens colistiers Danièle Louesdon et Yves Flinois, l'ancien élu Philippe Robert ou l'ex-conseillère générale du canton de Mûr Monique Le Clézio. Des professionnels du tourisme en faisaient aussi partie, comme Micheline Henrio (qui tient des chambres d'hôtes à Saint-Aignan), Bruno Duhaubois (le patron de "L'Auberge de Guerlédan" à Caurel) ou encore la société qui détient le restaurant "Les Pêcheries de Guerlédan" à Saint-Aignan et celle qui exploite le camping de Caurel "Le Domaine de Guerlédan".
Pierre Stievenart - qui avait lancé sur internet la pétition contre le nom controversé de "Guerlédan" - figurait aussi parmi les requérants qui ont fait appel, aux côtés de Yannick Le Boudec, Dominique Fiaut, Danielle Le Bihan, Armelle Robert, Patricia Leprince, Christiane Le Pommelec, Patricia Vander Bauwhede, Maryse Priol, Chantal Gond et Rachel Henrio.
Les opposants ont désormais jusqu'au 21 août pour introduire un pourvoi devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.
