A Pleubian, la justice s'oppose à la restauration d'une grange en ruine

Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation d'urbanisme qui avait été délivrée à une habitante de Pleubian, dans les Côtes-d'Armor. Cette dernière souhaitait rénover sa grange en ruine.

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Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler l'autorisation d'urbanisme qui avait été délivrée par la mairie à une habitante de Pleubian, dans les Côtes-d'Armor. Elle avait déposé une déclaration préalable de travaux pour que sa grange, en ruine, "retrouve l'intégralité de ses murs porteurs et dispose d'une toiture".

Le maire avait en réponse pris un "arrêté de non-opposition" le 13 janvier 2020. Toutefois, la voisine du projet a saisi la justice pour obtenir l'annulation de cette décision : sa maison est située "à moins de 40 mètres de la grange, de l'autre côté de la voie publique" explique le tribunal administratif de Rennes.

"La restauration de ce bâtiment détruit est de nature à affecter directement les vues dont dispose la requérante sur le littoral depuis sa maison et son jardin" détaille-t-il dans un jugement en date du 16 juin 2023 qui vient d'être rendu public.

"En ruine depuis au moins 20 ans"

Or, "lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans" dit le code de l'urbanisme. Ce "droit à reconstruire" ne peut toutefois être mis en œuvre que si "le bâtiment démoli peut être regardé comme une véritable construction et ne constitue pas une simple ruine".

En l'espèce, il ressort du constat établi par un huissier de justice le 24 novembre 2020 que la propriétaire de la grange a elle-même déclaré que "la ruine était comme ça depuis au moins vingt ans".

"La grange était démolie depuis plus de dix ans" en ont donc déduit les juges. De plus, "il ne ressort d'aucune pièce du dossier que cette construction aurait été régulièrement autorisée, ni que le bâtiment aurait conservé l'essentiel de ses murs porteurs dans des conditions permettant de remplir leur fonction d'appui sans d'importants travaux". 

L'arrêté du maire du Pleubian a été délivré "en méconnaissance des dispositions du code de l'urbanisme", selon le tribunal adlministratif de Rennes qui l'a annulé. La commune devra également verser 1.500 euros à la requérante pour ses frais de justice.