La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rétabli le permis d'aménager de la future aire d'accueil des gens du voyage de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), projet qui avait fait l'objet de deux suspensions successives en avril et août 2022 devant la même juridiction.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rétabli le permis d'aménager de la future aire d'accueil des gens du voyage de Perros-Guirec (Côtes-d'Armor), projet qui avait fait l'objet de deux suspensions successives en avril et août 2022 devant la même juridiction.
Le projet est en effet contesté par des riverains : il est "de nature à affecter les conditions de jouissance et de jouissance" de leurs propriétés puisque l'aire d'accueil de gens du voyage "générera des nuisances" en termes de circulation automobile. L'un d'eux redoute aussi des "nuisances olfactives" : la zone de collecte des déchets sera "à 50 mètres" de sa propriété.
Sur le fond, ils avaient fait remarquer que le nombre de places n'était pas conforme au Schéma départemental d'accueil et d'hébergement des gens du voyage 2019-2015 : Lannion-Trégor Communauté (LTC) devait en créer vingt sur Perros-Guirec, ce qui relevait d'une "obligation ancienne datant du schéma départemental 2002-2008", rappelle la magistrate rennaise.
Le réaménagement opéré après la seconde suspension du projet permet désormais d'avoir "un espace libre de 75 m²", "46 m² pour les stationnements", "20,5 m² pour les sanitaires" et enfin "5 m² pour les cycles non motorisés" énuméraient les avocats des deux collectivités. Mais "dix-sept" des quarante places de l'aire d'accueil sont en fait "en enfilade", avait objecté l'avocat des voisins ; elles ne sont donc "pas immédiatement accessibles" et "pas manœuvrables sans dangerosité".
Il est possible d'entrer et sortir "sans dangerosité particulière"
"Aucune des dispositions (...) du plan local d'urbanisme n'interdit que certaines places de stationnement soient en enfilade (...) dès lors que chacune d'elles, affectée au même logement que celle qui en commande l'accès, est effectivement utilisable", commence par recadrer la juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans une ordonnance en date du 15 septembre 2023 qui vient d'être rendue publique. Or "chacune d'entre elles est effectivement utilisable", estime-t-elle.
"La configuration des lieux (...) garantit par ailleurs que les manœuvres sont permises, pour entrer et sortir des stationnements sans dangerosité particulière", considère encore la magistrate rennaise. Et la circonstance que, "sur certains emplacements", ces manœuvres impliqueraient "éventuellement et ponctuellement" de rouler sur les espaces permettant l'accès aux toilettes handicapé ne remet pas en cause son appréciation, prend soin de souligner la juge.
"Aucun des autres moyens invoqués par [les riverains] ne paraît davantage propre (...) à créer un doute sérieux quant à la légalité des permis d'aménager et de construire (...) en litige", conclut donc la juge rennaise.
Les deux autorisations administratives ont donc été remises en vigueur ; leur légalité sera réexaminée par le même tribunal administratif de Rennes - réuni cette fois-ci par le biais d'une formation collégiale de trois juges - sous dix-huit mois à deux ans. Si elles venaient à être annulées par la justice, alors les riverains seraient en droit d'attaquer la mairie de Perros-Guirec et Lannion-Trégor Communauté pour qu'elles les indemnisent de leurs divers préjudices.
CB (PressPepper)
