Les propriétaires d'un terrain situé au cœur d'un lotissement à Perros-Guirec, dans les Côtes-d'Armor, ont été désavoués par le Tribunal administratif de Rennes. Ils ne pourront pas construire sur cette parcelle, classée en "zone naturelle à protéger" en raison de la présence d'un ancien blockhaus où nichent des chauves-souris.
La parcelle, "entièrement végétalisée", se situe "au sein d'un vaste espace construit de manière pavillonnaire", a d'abord rappelé le tribunal administratif de Rennes dans son jugement. Et pour les propriétaires, le refus de la mairie, de rendre cette parcelle constructible était "entaché d'une erreur manifeste d'appréciation" : car le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), qui a servi de base de travail au Plan local d'urbanisme, préconisait en effet "une densification de l'urbanisation".
Une parcelle inconstructible dans une zone urbanisée
Mais selon le tribunal, les conseillers municipaux de Perros-Guirec n'ont "pas commis d'erreur d'appréciation" en classant ce terrain en zone inconstructible "même si la parcelle est entourée de parcelles urbanisées ou destinées à l'être" et qu'elle était "antérieurement constructible" dans une précédente version des documents d'urbanisme de la commune.
À Lire aussi : À Locquirec, le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère passe devant la justice
Une colonie de Grands Rhinolophes dans un blockhaus
Car même si une zone est prévue au sud, "pour permettre l'urbanisation d'un espace libre dans le cadre d'une opération d'aménagement visant à créer une cinquantaine de logements", ont expliqué les juges, "ce terrain qui supporte un blockhaus a été identifié (...) comme relevant d'un espace naturel à préserver, en raison de la présence d'une colonie de Grands Rhinolophes, que la commune entend protéger en clôturant l'accès depuis le sud et en limitant l'éclairage public."
À Lire aussi : VIDÉO. Des chercheurs tentent de percer le secret de la longévité des chauves-souris
Un "souci de protection" de l'environnement
Et ce "souci de protection" de cette espèce de chauve-souris est "conforme aux objectifs" du Projet d'aménagement de développement durable de Perros-Guirec sur "le maintien de la biodiversité des écosystèmes".
Le fait que "le PADD comporte également un objectif de densification des zones urbanisées ne fait pas obstacle au maintien de cette parcelle en zone naturelle compte tenu de la présence d'un habitat de chauve-souris protégée et du souhait de (...) mettre en valeur l'environnement et le cadre de vie", a considéré le tribunal administratif de Rennes.
(KV avec Press Paper)
