Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire qui avait été accordé en janvier 2021 à un habitant de Lanvellec, dans les Côtes-d'Armor. Ce dernier souhaitait bâtir un garage à proximité de la chapelle Saint-Connay.
Quand cet habitant de Lanvellec, dans les Côtes-d'Armor, obtient un permis de construire en janvier 2021 pour créer une ouverture entre sa maison et le futur garage qu'il souhaite bâtir, son voisin ne l'entend pas de cette oreille et saisit la justice pour stopper la construction.
Ce dernier estime, en effet, que le porteur du projet ne bénéficie que d'une tolérance de passage sur sa parcelle et qu'à ce titre, le permis de construire est illégal.
"Une atteinte au site répertorié de la chapelle Saint-Connay"
Par ailleurs, l'avocat du plaignant a rappelé, lors de l'audience du 20 décembre 2022, que "la construction portait atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux environnants, notamment au site répertorié de la chapelle Saint-Connay", un édifice datant du XVe siècle dans ses parties les plus anciennes.
L'urgence - condition indispensable pour voir aboutir la procédure en référé - est "prégnante" dans ce dossier, dans la mesure où "les travaux ont commencé par la création d'une ouverture entre la maison existante et le futur garage".
"Les travaux sont sur le point de débuter, ainsi que le révèle une photographie montrant qu'une ouverture a été pratiquée dans la maçonnerie de la maison préexistante pour rejoindre le futur garage" confirme le juge des référés dans une ordonnance en date du 21 décembre 2022 qui vient d'être rendue publique.
"Ni la commune ni le pétitionnaire, qui n'ont produit aucune observation en défense, ne justifient d'aucune circonstance particulière faisant obstacle à ce que soit reconnue l'existence d'une situation d'urgence" souligne encore le magistrat.
"L'appréciation du maire a été faussée"
"Le projet architectural de la demande de permis de construire ne comporte pas la description de l'accès permettant de parvenir en voiture depuis la voie publique jusqu'à la construction, ajoute le juge des référés. L'entrée se fait actuellement un peu plus au sud en empruntant un chemin courbe mais qui ne dessert pas le garage en litige".
Le bénéficiaire du permis de construire ne dispose donc bien que d'une "simple tolérance de passage", faute de disposer d'une "servitude" qu'il aurait pu obtenir "par voie judiciaire ou conventionnelle" insiste le magistrat.
"Les insuffisances relevées sont relatives à la possibilité même d'accéder à la construction, condition déterminante de l'octroi d'un permis et ont été de nature à fausser l'appréciation portée par le maire de Lanvellec" conclut le juge qui évoque "un doute sérieux quant à la légalité" du permis de construire.
Lors de l'audience, l'avocat du requérant a pour sa part remarqué qu'il allait "bien falloir régler cette question de tolérance de passage devant la juridiction civile et lui donner une qualification juridique".
La légalité du permis de construire sera, quant à elle, réexaminée par le tribunal administratif de Rennes d'ici deux ans.
