La cour administrative d'appel de Nantes a finalement donné raison à la mairie de Trébeurden (Côtes d'Armor), en confirmant la légalité du refus qu'elle avait opposé en 2016 au projet trop "imposant" de Stanislaw Woloszyn pour remplacer le bar-restaurant désaffecté de La Potinière.
En première instance, en juin 2019, le tribunal administratif de Rennes avait désavoué la municipalité et l'avait sommée de réexaminer sous deux mois la demande du requérant.
Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes, rendu le 12 janvier 2021, est en fait dans la logique de celui qu'elle avait pris le 20 octobre 2020 : les juges nantais avaient annulé le permis que la mairie de Trébeurden avait octroyé ultérieurement à la société Eolarmor pour édifier un immeuble plus acceptable à ses yeux.
Dans ce volet, la mairie de Trébeurden a renoncé à se pourvoir devant le Conseil d'Etat, mais Eolarmor l'a fait.
Un projet imposant
"La parcelle (...) jouxte la partie nord du site naturel classé des Roches Blanches, lequel constitue un amoncellement pittoresque et caractéristique de rochers de la Côte de Granite rose", rappelle la cour administrative d'appel de Nantes, dans l'arrêt concernant le projet de Stanislaw Woloszyn. "Ce site naturel est lui-même entouré (...) de deux parcelles non bâties (...), de la plage de Tresmeur (...) et d'une aire de stationnement prolongée par des bâtiments accueillant les services du port de plaisance et des commerces."
Or, "le projet prévoit d'étendre significativement le bâtiment existant (...), notamment en direction du site classé, en vue d'aménager un immeuble de cinq niveaux (...) et des surfaces en rez-de-rue susceptibles (...) d'accueillir des commerces", constatent les juges nantais dans leur décision. "Certains balcons (...) seront situés (...) à une dizaine de mètres environ de l'amas principal de ce site, réduisant ainsi l'écrin naturel de ce dernier."
Saisine du Conseil d'Etat
"Par sa masse, son hauteur et son volume", l'immeuble prévu par Stanislaw Woloszyn constituerait donc un "élément prégnant du paysage", et cela "au détriment du site classé voisin". "Le projet (...) est de nature à porter significativement atteinte au caractère et à l'intérêt du site classé des Roches Blanches", résume la cour.
Stanislaw Woloszyn devra en conséquence verser 1.500 € à la mairie de Trébeurden pour ses frais de justice. Il a jusqu'au 12 mars 2021 pour saisir le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française
