La cour administrative d'appel de Nantes a condamné la commune de Penvénan, dans les Côtes-d'Armor, à indemniser le voisin d'un "club de plage" excédé par les cris des enfants. Le riverain craignait notamment que sa maison perde en valeur sur le marché immobilier.
Le requérant avait acheté sa maison le jour-même de l'ouverture du centre pour enfants de Penvénan, au lieu-dit Roch Gwen, "sans avoir été informé" au préalable du déménagement du club de plage municipal sur une parcelle voisine de la sienne. Il avait donc saisi la justice pour que la commune, située entre Lannion et Paimpol, l'indemnise à hauteur de 108.328,36 €. Il en avait été débouté en première instance.
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À l'audience en appel à Nantes, il a surtout été reproché à la commune de ne pas avoir cherché à atténuer les bruits "inhérents" à un club de plage.
Du bruit en été, hors week-ends
"Il n'est pas établi que les nuisances sonores atteignent un niveau manifestement insupportable", commence par écrire la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 8 novembre 2024 qui vient d'être rendu public. "Elles ne se produisent (...) qu'une fois par an, pendant la saison estivale, en dehors des week-ends, en journée et avec des interruptions compte tenu (...) que certaines activités (repas, cuisine, art...) sont relativement plus silencieuses que les autres ou sont exercées en dehors du site (nage, escalade...)."
Réduire les nuisances liées à la musique amplifiée
Les juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont souligné qu'un "tel club de plage" présente "un intérêt public". "Avec un effectif maximal de 40 enfants et généralement constaté de 15 enfants (...), les bruits qu'il produit sont inhérents au fonctionnement d'un tel équipement," considèrent les juges.
"Cependant, il ne résulte pas de l'instruction que la commune (...) ait pris la moindre mesure pour atténuer les nuisances sonores subies par M. XXX, telle qu'une réglementation de la musique amplifiée ou la réalisation d'un mur anti-bruit", souligne la cour. "Le requérant est donc fondé à soutenir que la commune a commis une faute."
6 000 euros pour le préjudice d'agrément
Le riverain ne touchera pas pour autant les 60.000 € qu'il demandait pour la seule "perte de valeur vénale" de sa propriété puisqu'il "ne résulte aucunement de l'instruction qu'il aurait manifesté l'intention de vendre son bien". Il touchera 6.000 € pour son "préjudice d'agrément" causé par "l'abstention" de la maire de Penvénan à atténuer les bruits des enfants et le remboursement de ses 5.500 € de frais d'expertise.
Avec PressPepper
