Le tribunal administratif de Rennes a débouté une jeune femme qui se plaignait d'avoir été "contrainte" en 2020, par les services de l'État, de remettre au refuge de Coat Fur à Lescouët-Gouarec (Côtes-d'Armor) le jeune "faon blessé" qu'elle avait recueilli chez elle en mai 2020.
Lors de l'audience, la jeune Céline avait mis en avant le fait que le petit faon lui avait été amené et qu'elle ne l'avait "pas dissimulé". Elle avait même déposé le 9 novembre 2020 une "déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques".
Mais la Direction départementale de protection des populations (DDPP) des Côtes-d'Armor avait "refusé de faire droit" à l'époque à sa demande et lui avait "ordonné" de placer le faon au refuge des Loups sous un mois. Ce que la jeune femme avait fait dès le 17 février 2021.
Projet d'élevage
Mais Céline n'en était alors pas restée là. Le 6 juillet 2021, elle avait déposé "une demande de certificat de capacité" et "une demande en vue d'exploiter un élevage d'agrément comprenant deux chevreuils" auprès de la préfecture des Côtes-d'Armor. Celui-ci était prévu à Corseul, près de Dinan, et il était plutôt "destiné à des fins de repeuplement ou de loisirs" : elle avait suivi pour cela "une journée de formation auprès de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor".
Une démarche à laquelle le préfet de l'époque s'était alors opposé. Céline s'était alors résolue à saisir la justice : les "conditions d'accueil" du jeune chevreuil étaient "conformes" à l'arrêté relatif aux "conditions de détention des cervidés", selon elle. Elle voulait surtout que la justice fasse "injonction" à l'État de lui "permettre de récupérer le chevreuil qu'elle a été contrainte de céder au refuge de Coat Fur".
Le nourrir avec "du maïs et du foin"
Mais le code de l'environnement ne permettait pas à Céline de garder le faon et la loi stipule bien que "l'ouverture des établissements d'élevage (...) d'espèces non domestiques (...) doivent faire l'objet d'une autorisation".
En l'occurrence, dans ce dossier, la jeune femme "ne peut utilement soutenir que l'enclos dans lequel elle a prévu d'accueillir les deux chevreuils est conforme aux dimensions fixées par la réglementation" puisque "cette exigence n'est prévue par aucune disposition", commence par relever le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 5 décembre 2024 qui vient d'être rendu public.
La jeune femme a surtout "prévu d'accueillir deux chevreuils au sein d'un espace clos constitué d'une prairie et de quelques arbres et de les nourrir (...) avec des plantes sèches provenant du milieu non forestier telle que du maïs et du foin". "Or (...) cette espèce vit essentiellement à couvert [dans un lieu couvert lors des intempéries, ndlr], est grégaire [vit en troupeau, ndlr] et digère peu la nourriture provenant du milieu non forestier", expliquent les juges rennais. "Dans ces conditions, les installations (...) ne permettent pas de satisfaire leurs besoins physiologiques et comportementaux. (...) C'est à bon droit que le préfet des Côtes-d'Armor a considéré que les installations proposées (...) n'étaient pas adaptées" poursuit le tribunal administratif de Rennes dans son jugement.
Pas assez de connaissances sur la captivité de cette race
"La circonstance que Mme XXX a été contrainte de signer une attestation de cession lorsqu'elle a déposé le chevreuil (...) au refuge de Coat Fur est sans incidence sur la légalité de l'arrêté", insiste le tribunal.
Dernier argument du tribunal ne permettant pas de revenir sur la décision de l'État permettant à Céline de récupérer le jeune faon : "Le préfet s'est également fondé sur son absence de connaissance de la réglementation relative aux (...) établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage (...) mais aussi de la biologie et de la zootechnie du chevreuil et risques sanitaires, sylvicoles et agricoles résultant de la captivité de cette espèce. La requérante (...) fait seulement valoir qu'elle est titulaire d'un brevet de technicien supérieur agricole et qu'elle a effectué un stage de deux mois dans un établissement de catégorie A [un élevage animal, ndlr]".
