Paimpol: les citoyens devront-ils repasser devant les urnes?

Le tribunal administratif de Rennes examinait ce mercredi, un recours en annulation des élections municipales, déposé par le maire sortant Jean-Yves de Chaisemartin, battu sur le fil le 15 mars dernier. Il invoque l'inéligibilité de son adversaire en raison de sa domiciliation.
Jean-Yves de Chaisemartin et son avocate Maître Sarah Margaroli à la sortie du tribunal administratif de Rennes
Jean-Yves de Chaisemartin et son avocate Maître Sarah Margaroli à la sortie du tribunal administratif de Rennes © Marc-André Mouchère
Nous sommes le 15 mars 2020.  Au micro de la salle communale, Jean-Yves de Chaisemartin, annonce le résultat du scrutin au premier tour.  Le maire sortant et candidat à la mairie de Paimpol escomptait faire un troisième mandat, mais pour 21 petites voix, il perd la mairie au profit de Fanny Chappé.
 

Le maire sortant invoque l'inéligibilité de son adversaire

Aussitôt après avoir annoncé sa défaite, Jean-Yves de Chaisemartin se tourne vers son équipe de campagne et les journalistes et parle de hold-up de la mairie de Paimpol. Il conteste la légitimité même de la candidature de Fanny Chappé qui vient de lui souffler le fauteuil de la mairie paimpolaise. En cause  selon lui : la location tardive par son adversaire d’un domicile à Paimpol.
 

Un recours déposé au tribunal administratif

Cinq mois et demi plus tard, les avocats ont pris le relais des candidats et l'affaire se joue devant le tribunal administratif de Rennes. Jean-Yves de Chaisemartin et son équipe ont déposé un recours en annulation des élections municipales (scrutin du 15 mars 2020) de la commune de Paimpol. Ce recours figurait au rôle de l’audience du tribunal ce mercredi 2 septembre.

Le président du tribunal donne d’abord la parole au rapporteur public dont les conclusions réfutent une à une la demi-douzaine de griefs reprochés à l’équipe gagnante. In fine l’avocate des plaignants ne s’attarde elle-même vraiment que sur un seul argument de son mémoire : la location d'un 42 m2 à Paimpol par Fanny Chappée, en décembre 2019; domiciliation opportune selon les plaignants pour pouvoir candidater à la mairie. La défense s’en tient aux pièces écrites fournies qui selon l’avocate suffise à démontrer le respect des lois électorales.
Élue le 28 mai par le conseil municipal, Fanny Chappé avait simplement déclaré à propos de ce recours, avoir confiance en la Justice de son pays.
 

Alors les Paimpolais devront-ils un jour revoter?

Ce n'est pas impossible: la décision du tribunal a été mise en délibéré au 16 septembre. Le camp de Jean-Yves de Chaisemartin n'exclut pas de faire appel devant le Conseil d'État si la décision n'allait pas dans son sens.
 
 
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