Dans un communiqué, les Douanes bretonnes se félicitent de la saisie record opérée ce 16 avril 2024. Les agents des douanes de Saint-Brieuc ont saisi 100 kilogrammes de tabac à rouler, à bord d’un véhicule utilitaire qui circulait sur la RN 12. Une saisie d’une valeur de plus de 50 000 euros.
La voiture, un véhicule utilitaire, circulait sur la RN 12 entre Rennes et Saint-Brieuc quand elle a été contrôlée par les Douanes. À son bord, le tabac, d’origine luxembourgeoise, était réparti dans 50 cartons contenant chacun 16 boîtes de 125 grammes de tabac à rouler.
Le tabac était destiné au secteur de Lamballe.
18 mois de prison pour la conductrice
La conductrice du véhicule a reconnu avoir réalisé plusieurs transports de tabac de contrebande ces derniers mois. Elle en aurait livré pas moins de 400 kilos. Jugée en comparution immédiate, elle a été condamnée au paiement d’une amende douanière de 25 000 € et à 18 mois de prison dont 9 mois avec sursis par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Depuis le début de l’année, les douaniers bretons ont saisi quelque 1 200 kilos de cigarettes et de tabac, un chiffre record pour la région.
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Une lutte renforcée
Dans un communiqué, les Douanes rappellent que "dans un contexte de renforcement de la lutte contre les trafics de tabac de contrebande, les contrôles sont exercés sur l’ensemble des moyens de transports : sur les voies routières d’acheminement, dans les points d’entrées et de sorties aéroportuaires et maritimes, mais aussi dans les centres de fret express et postal ou en assurant une surveillance des achats sur Internet."
14 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies la semaine dernière à la frontière avec le Luxembourg.
— Thomas Cazenave (@T_Cazenave) April 11, 2024
La lutte contre le trafic de tabac répond à la même exigence que celle contre le trafic de drogue. Avec la @douane_france, que je félicite pour sa lutte sans relâche ! pic.twitter.com/bIfxxsNm7I
"Depuis le 30 mars 2024, précisent les Douanes, les achats transfrontaliers de tabac sont soumis à de nouvelles règles. Des critères stricts ont été établis pour apprécier si les tabacs achetés par un particulier dans un autre État membre de l’Union européenne sont destinés à ses besoins propres de consommation ou bien à des fins commerciales. S’il est démontré que le tabac a été acheté à des fins commerciales, le paiement des taxes est immédiatement exigé et une amende est appliquée."
"Il est également important de rappeler que les achats sur Internet de produits du tabac sont interdits. Tout paquet de cigarette ou de tabac contrôlé dans le fret express ou postal est saisi."
