La requête du garde-champêtre de Plouha (Côtes-d'Armor) pour annuler son exclusion temporaire a été rejetée par le tribunal administratif de Rennes. Des accusations de détournement de fonds et de comportements inappropriés ont été énumérées lors de l'audience.
Un garde-champêtre de Plouha a vu sa requête pour suspendre une exclusion temporaire de deux ans rejetée par la juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
Cette exclusion avait été décidée par le maire de la commune, notamment après une altercation avec la nouvelle directrice générale des services (DGS).
Un téléphone professionnel pour aller sur des sites de rencontre
Le garde-champêtre s'est aussi vu reprocher de nombreuses autres fautes, telles que des onglets non fermés dans son téléphone professionnel qui montraient qu'il avait utilisé l'appareil pour aller sur des sites de rencontres et tenir des conversations à caractère sexuel.
Il aurait également omis de remettre deux chèques et signé une décision sans délégation ni compétence pour le faire.
"L'ambiance de travail s'est apaisée"
L'assistant de prévention chargé de l'enquête sur le bien-être au travail a noté que "l'ambiance de travail s'est apaisée" depuis la suspension du garde-champêtr et de trois autres agents, mais qu'il y avait un climat délétère imputé au groupe de ces quatre agents, et non à cause d'un individu en particulier.
L'avocate de la commune de Plouha a également affirmé que le garde-champêtre avait contribué à récupérer des droits de place au marché pour un montant inférieur à celui qui avait été officiellement arrêté.
Le coffre de la mairie avait été retrouvé vide alors qu'il aurait dû comporter 11 472 € de droits de place, même si la somme était revenue le lendemain. Peut-être une simple "négligence" mais possiblement du "détournement de fonds", selon l'avocate.
La légalité de la décision de la mairie remise en question ?
Désormais, l'enjeu de cette affaire se cristallise autour de la légalité, ou non, de l'arrêté pris par la mairie de Plouha.
La légalité de cet arrêté sera réexaminée par le tribunal administratif de Rennes sous 18 mois à 2 ans, par le biais d'une formation collégiale de trois juges.
La juge des référés a souligné qu'elle n'avait pas de doute sérieux sur la légalité de l'arrêté, au vu des fautes précises et factuelles pointées par la mairie.
(Avec Presspepper)
