La SCI Béniguet, propriétaire de l'île éponyme de l'archipel de Bréhat (Côtes-d'Armor), site classé depuis 1964, a été condamnée ce jeudi 17 juin à Saint-Brieuc à 300.000 euros d'amende pour avoir réalisé des travaux sans autorisation afin d'aménager un complexe hôtelier de luxe.
En plus des 300 000 euros d'amende infligés à la SCI Béniguet, la gérante Blandine Baud, petite-fille du fondateur des enseignes Franprix et Leader Price, a elle été condamnée à 30.000 euros d'amende,dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Travaux et destruction de monument naturel ou site classé non autorisés
La SCI et sa gérante, mises en examen en 2014, comparaissaient pour sept infractions commises entre 2009 et 2015, dont l'"exécution de travaux non autorisés par permis de construire" et la "destruction sans autorisation d'un monument naturel ou site classé."
Une île bretonne envisagée comme "Les Seychelles françaises"
Le projet de "resort" prévoyait l'ouverture en 2014 d'"une dizaine de villas indépendantes réalisées avec des matériaux de la région" pour des séjours "haut de gamme" avec possibilité de transfert en hélicoptère sur l'île tout en proposant un "isolement complet". Une Seychelle à la française.
La SCI, propriétaire depuis 2003 d'une majorité de l'îlot de 32 ha, avait déjà écopé en 2009 d'une amende de 40.000 euros pour travaux sans autorisation.
Selon l'enquête, près de six millions d'euros de travaux ont été réalisés depuis la condamnation de 2009, essentiellement du gros oeuvre. Dans ses dépositions, Blandine Baud avait qualifié les travaux "d'aménagements de décoration intérieure" et assuré avoir toutes les autorisations.
Et maintenant, quel avenir pour l'île ?
"La peine est lourde pour mettre fin à un procès bien trop long", a considéré Edouard de Lamaze, avocat des prévenus, à l'issue de l'audience. Concernant l'avenir du site, Me de Lamaze a expliqué qu'il n'y avait "pas de projet hôtelier". "Nous nous sommes engagés à cela, il y a une exploitation en bon père de famille de ces
lieux d'exception", a-t-il indiqué.
Privilégier les procédures conservatoires de sites naturels
Benoist Busson, avocat de plusieurs associations bretonnes de défense de l'environnement, a estimé que ce dossier avait mis "beaucoup de temps à être instruit".
On est sur une problématique paysagère, il n'y a pas eu d'artificialisation réelle du milieu naturel, mais c'est l'illustration qu'il vaut mieux des procédures conservatoires au civil, en saisissant le juge des référés pour interrompre des travaux avec des astreintes, sinon ça s'éternise.
"Nous avons demandé à ce qu'il n'y ait pas d'exploitation commerciale du site au-delà d'un gîte rural. Si demain ça se transforme en hôtel pour riches avec plein d'allers et venues il y aura de nouveau des actions", a-t-il précisé.
