Les ex-Chaffoteaux condamnés à payer 30 € à leur ex-employeur

Ce mardi, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a condamné 375 ex-salariés de Chaffoteaux à 30 € de remboursement de frais d'avocat à leur ex-employeur. Ce dernier en avait réclamé 800 par salarié suite à l'arrêt d'une procédure collective.

Le 5 octobre dernier, 375 ex-salariés de Chaffoteaux exposés à l’amiante se désistaient d’une procédure d'indemnisation engagée devant les prud’hommes de Saint-Brieuc. Refusant les désistements, le spécialiste du chauffage Chaffoteaux, qui lui ne s'était pas désisté de la procédure, réclamait à chaque ex-salarié 800€ pour le remboursement de ses frais d’avocats, soit plus de 300 000€.

Ce mardi, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a condamné chaque ex-salarié à rembourser 30€ au groupe italien Ariston Thermo Group (propriétaire de Chaffoteaux), ce qui représente une somme de plus de 11 000€. 


Les ex-salariés peuvent faire appel de cette condamnation. Ils ont prévu de se retrouver le 10 janvier pour faire le point sur leur situation.

Indemnisations suite à l'exposition à l'amiante

En 2013, Chaffoteaux fermait son usine de chaudières de Saint-Brieuc. Quelques mois après cette fermeture, l'entreprise était condamnée à verser la somme de 8 000 € à plusieurs centaines de salariés au titre du préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante. En 2015, 370 ex-employés saisissaient à leur tour les prud’hommes pour obtenir une indemnisation. Après plusieurs mois de procédures et des évolutions législatives (la loi du 11 juin 2008 a ramené à cinq ans au lieu 30 le délai de prescription et fixé au 19 juin 2013 la date limite pour engager une action en justice), les plaignants ont compris que leur combat avait peu de chance d'aboutir et ont donc renoncé à leur procédure commune contre leur ex-employeur.