La cour d'appel de Rennes a confirmé, ce mercredi 20 décembre 2023, la condamnation d'une ATSEM de l'école primaire publique de Lézardrieux (Côtes-d'Armor) pour les violences qu'elle avait commises sur des enfants entre 2014 et 2016.
Pour rappel, un "courrier anonyme" avait été transmis en juin 2016 aux gendarmes pour révéler "les dysfonctionnements au sein de l'école maternelle" de Lézardrieux, signé par "une employée qui n'en peut plus de la situation".
Celle-ci avait dénoncé Marie-Thérèse X - une agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans l'école depuis 1994 - comme étant à l'origine de ces maltraitances : "Elle enfermait les enfants dans les placards" en les "humiliant". Ils auraient aussi été attachés aux chaises, auraient reçu "des fessées", "des coups de pied" et enfin auraient été "enfermés dehors".
"Elle enfermait les enfants dans les placards"
Le maire de Lézardrieux à l'époque, Marcel Turuban, avait donc fait procéder à un "audit" de l'école primaire publique : il avait confirmé ces "dysfonctionnements" et l'usage de "méthodes anciennes" par cette employée municipale aujourd'hui retraitée.
"L'organisation hiérarchique n'était pas assez claire, le temps du repas cristallisait les tensions" pointait cet audit, qui évoquait aussi des "punitions difficilement compréhensibles".
Une mère de famille avait ainsi dû retirer son fils de l'école après que celui-ci avait reçu des fessées par l'ATSEM qui aurait même demandé à des "élèves plus grands" de le "frapper".
Pour sa défense, la prévenue avait admis avoir déshabillé un enfant pour le "laver car il avait fait sur lui", en avoir "isolé" un autre à la cantine "pour qu'il n'embête pas ses voisins" et avoir laissé une fillette dehors "devant la porte de la cantine car elle avait hurlé sur le trajet".
Reste que la mère d'un enfant qui avait été "mis en caleçon" devant ses camarades après avoir pris part à "une bataille de petit pois", a rappelé que son fils avait "développé de l'énurésie", "une peur du noir" et avait "commencé à se ronger les ongles", après sa rentrée en moyenne section. Il parlait même de "suicide". "De toute façon, je ne suis pas sage, je n'aurais jamais dû exister, je préférerais me tuer", lui aurait-il confié.
"Une simple rumeur qui se serait propagée"
En première instance, Marie-Thérèse X avait "contesté" les faits, et seulement reconnu "une fessée". Elle avait été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et à une interdiction définitive d'exercer. Mais cette femme - jamais condamnée jusqu'alors - avait fait appel de ce jugement. Elle s'estimait victime d'une "rumeur" qui s'était "propagée" au fil du temps pour devenir "une sorte de légende" infondée.
Devant la cour d'appel de Rennes, elle a expliqué ces accusations contre elle par le fait que "sa collègue voulait sa place". La prévenue avait d'ailleurs dû "changer de poste" fin 2020 "suite aux faits dénoncés" et avait finalement pris sa retraite le 1er juin 2023.
L'ATSEM a toutefois maintenu ses dénégations sur le fond du dossier : pour elle, les parents l'ont dénoncée "pour se faire des amis" dans l'école. Les "punitions données" étaient, selon elle, une manière "d'imposer une discipline aux enfants".
Pas convaincu, le parquet général a requis un an de prison avec sursis et une interdiction d'exercer toute activité en lien avec les mineurs. L'avocate de la prévenue a, elle, plaidé sa relaxe, arguant du fait qu'elle n'était "pas la personne décrite dans la procédure".
"La justice a enfin reconnu que nos enfants sont des victimes"
"La thèse d'une ligue des parents pour se faire des amis n'est absolument pas plausible" répondent les magistrats de la 10e chambre des appels correctionnels de Rennes dans leur arrêt". "Sous le prétexte de faire régner la discipline", l'ATSEM de Lézardrieux a bel et bien commis des "violences volontaires" sur les enfants. "La directrice de l'école a dû convenir qu'elle avait reçu des plaintes de plusieurs parents et était intervenue à plusieurs reprises", rappelle encore la cour d'appel de Rennes dans son arrêt en date du 20 décembre 2023.
La cour a donc confirmé les quatre mois de prison avec sursis qui avaient été infligés en première instance à Saint-Brieuc. En revanche, il n'y a "plus lieu" de prononcer une interdiction d'exercer dans la mesure où l'ATSEM est désormais "en retraite".
Suite à l'énoncé du verdict, les parties civiles se sont exprimées : "A ce jour, la justice a enfin reconnu que nos enfants sont des victimes" ont-elles conclu.
