L'hôpital de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor) est accusé d'avoir porté atteinte au droit à la vie d'un patient. Le fils de ce dernier avait saisi en urgence le tribunal administratif de Rennes pour faire suspendre la "limitation des soins" de son père dans le coma.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a acté dans l'immédiat le "désistement" d'un homme qui l'avait saisie en urgence le 8 mai 2023 pour faire suspendre la "limitation des soins" dont son père, dans le coma, avait fait l'objet au centre hospitalier de Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor).
Le patient est en effet décédé le 9 mai 2023, à 14h40, soit au lendemain de la saisie du tribunal administratif de Rennes et à la veille de l'audience publique, qui s'est tenue malgré tout le 10 mai 2023, en l'absence de son fils.
Ce dernier voulait initialement que la juge contraigne le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre à "reprendre" et "poursuivre" les soins de son père gravement malade, en procédant par exemple à "une ventilation par intubation" et à une trachéotomie pour permettre, ou à tout le moins favoriser, une sortie du coma".
Demande d'une expertise
Il voulait aussi que la magistrate rennaise "ordonne une expertise". Il demande que le médecin "décrive l'état de santé neurologique" de son père, mais aussi "les traitements dont il bénéficie et leur objectif thérapeutique". Il souhaitait aussi que l'expert "donne un avis" pour préciser si les soins prodigués par les médecins de l'hôpital de Lamballe "relèvent du droit à la vie ou de l'obstination déraisonnable".
Patient à l'état de santé qui se dégrade rapidement
Le défunt, qui était atteint d'une sclérose diagnostiquée en novembre 2022, avait vu son état de santé "rapidement se dégrader" ces derniers mois : une "nutrition entérale par gastrostomie" avait été mise en place, tout comme un suivi régulier par des infirmiers spécialisés, une kinésithérapie respiratoire et depuis mars 2023 un fauteuil roulant.
Suite à "d'importants troubles de l'équilibre", l'homme avait déjà était hospitalisé à Saint-Brieuc le 30 mars 2023, "à la suite d'une crise d'angoisse majeure". Une fois stabilisé, il a été hospitalisé à domicile, suivie par le centre hospitalier de Lamballe.
Mais l'homme avait été "victime d'une chute" dans la nuit du 24 au 25 avril 2023 - alors qu'un bilan neurologique était programmé en mai 2023 à Saint-Brieuc -, ce qui avait provoqué "l'arrachement" de sa sonde gastrique. Admis en urgence à Lamballe, il ne sera vu par un médecin "que neuf heures après l'appel des secours", selon son fils.
Une intervention avait alors été programmée pour le 5 mai 2023, "soit dans un délai de dix jours" et "alors que son alimentation n'était possible que par cette sonde", avait pourtant rappelé le requérant. Il tombera finalement dans le coma dans la nuit du 7 mai et sera"seulement placé sous oxygène par masque". "Les infirmières ont refusé de me transmettre son dossier médical et m'ont indiqué qu'aucun soin ne serait plus prodigué" certifiait le fils du patient.
Une atteinte au droit à la vie
Cette décision de "limitation et arrêt des thérapeutiques actives" par le centre hospitalier constituait pour son fils d'une "atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie" : les "directives anticipées" du principal intéressé n'avaient "pas été recueillies" de son vivant. Et ses proches n'ont "pas été consultés", expliquait son fils.
"La dégradation de son état de santé est au demeurant directement imputable à la prise en charge dont il a fait l'objet, ayant été maintenu sans alimentation durant dix jours" ajoutait le requérant.
L'hôpital ne s'oppose pas à une expertise
Le décès de son père a finalement entraîné son désistement de cette procédure d'urgence, mais il pourrait désormais introduire une nouvelle requête contre l'hôpital de Lamballe pour rechercher sa responsabilité dans la mort de son père.
Les centres hospitaliers de Saint-Brieuc et Lamballe ont d'ailleurs d'ores et déjà fait savoir qu'ils ne s'opposaient pas à ce qu'une expertise soit menée pour "rechercher si un manquement aux règles de l'art peut leur être reproché". Ils ne s'opposent pas non plus à ce que le dossier médical du défunt soit transmis.
(Avec GF/PressPepper)
