Le tribunal administratif de Rennes a désavoué le chirurgien-dentiste qui voulait forcer la maire de Trébeurden (Côtes-d'Armor) à lui restituer le permis d'aménager qui lui avait été initialement octroyé en juin 2020 pour aménager son terrain en six lots à bâtir.
Yohann X, qui exerce comme chirurgien-dentiste à Perros-Guirec, voulait forcer la maire de Trébeurden (Côtes-d'Armor), Bénédicte Boiron, à lui restituer le permis d'aménager qui lui avait été initialement octroyé en juin 2020 pour aménager son terrain, situé venelle de Chra Rouz, en six lots à bâtir.
Le tribunal administratif de Rennes l'a désavoué. Dès 2016, il s'était attiré les foudres d'un syndicat de copropriétaires voisins : l'aménagement de son terrain avait provoqué "des fissures". Quatre ans plus tard, en 2020, "d'importants travaux de terrassement" avaient été de nature à "fragiliser" le sol.
Le chirurgien-dentiste et son épouse avaient en fait eu la "volonté de cacher" cette "colline nouvelle" certainement "par crainte qu'elle ne soit pas acceptée" ou dans l'optique de "contourner les règles" du Plan d'occupation des sols (POS) alors en vigueur, avait expliqué le rapporteur public lors de l'audience. Pour sa défense, Yohann X expliquait que les "gros blocs de granit" n'étaient en réalité qu'un "tas de pierres utilisés dans le cadre de nouveaux travaux".
"S'il est constant que le tas de terre et de pierres n'a qu'un caractère temporaire, d'importants travaux de terrassement ont été réalisés sur la parcelle à l'emplacement à venir de la maison", retient le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 8 mars 2024 qui vient d'être rendu public.
Fraude ayant permis d'obtenir le permis
"Si les requérants soutiennent que le dénivelé constitue la déclivité naturelle de leur terrain et que l'absence de végétation résulte en réalité du défrichage de cette parcelle, le dénivelé ne présentant pas une déclivité aussi prononcée que celle constatée par l'huissier", soulignent les juges.
Cet "exhaussement" d'une hauteur "supérieure à deux mètres et d'une superficie supérieure à 100 m²" était donc contraire aux règles d'urbanisme de Trébeurden. Or, le chirurgien-dentiste a porté à la connaissance des services municipaux des "éléments déclaratifs de nature à induire l'administration en erreur" sur la hauteur du sol naturel de son terrain. Ils doivent donc être "regardés comme de nature à caractériser une fraude ayant permis d'obtenir le permis d'aménager sollicité".
Le requérant, qui devra verser 1.500 € à la commune pour ses frais de justice, s'expose désormais à des poursuites pénales. "Les plans et schémas permettaient de voir clairement que la maison serait en haut d'une colline, la maire en était parfaitement informée", avait pourtant objecté l'avocate du couple lors de l'audience.
