La 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable aux ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia de Plouisy
Le 11 mai 2016, la 9ième Chambre de Sécurité Sociale de la Cour d’Appel de Rennes a une nouvelle fois rendu un jugement favorable pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant, ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire bretonne Nutréa-Triskalia de Plouisy.
Une décision très attendue
S’appuyant sur l’alinéa 4 de l’article L.461-1 du code de Sécurité Sociale le Tribunal a ordonné à la Mutualité Sociale Agricole d’Armorique de saisir un Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ( CRRMP) pour recueillir son avis sur l’origine professionnelle des maladies déclarée par Claude Le Guyader et Pascal Brigant. La Cour d’Appel considérant par ailleurs, que " les conclusions portées par l’expert (le Docteur Denis de Thiballier) à son rapport d’expertise du 6 février 2016 étant le fruit d’un travail sérieux et documenté et n’étant pas contestées par les parties, il y a lieu de les adopter sans réserves". L'affaire sera jugé sur le fond le mercredi 9 novembre 2016 à Rennes.Pour Claude Le Guyader et Pascal Brigant, qui souffrent d’hypersensibilité aux produits chimiques multiples (M.C.S), maladie très invalidante, ce jugement rendu par la Cour d’Appel de Rennes représente une étape importante dans leur long et difficile combat pour faire reconnaître leurs maladies professionnelles.
Un combat long et difficile
Le 11 septembre 2014, le Tribunal des Affaires de sécurité Sociale (TASS) de Saint Brieuc avait condamné l’entreprise Nutréa-Triskalia pour faute inexcusable de l’employeur après les intoxications de Laurent Guillou et Stéphane Rouxel sur leur lieu de travail.Le 3 septembre 2015, le même TASS de Saint Brieuc reconnaissait le suicide de Gwénaël Le Goffic en accident du travail.
Le jeudi 9 juin prochain se tiendra l’audience devant le TASS de Saint Brieuc pour statuer sur le montant des préjudices physiques et moraux qu’ont subis Laurent Guillou et Stéphane Rouxel après leurs intoxications.
Dans leur communiqué de presse, l’Union Régionale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest se félicitent de ces décisions.
