Covid-19 : pass sanitaire obligatoire dès 12 ans, ce qui change au 30 septembre

À compter du 30 septembre, le pass sanitaire devient obligatoire pour les adolescents, à partir de 12 ans. Quelles conséquences sur leur quotidien, notamment pour les sorties scolaires ? #OnVousRépond.

Le pass sanitaire a été mis en place en France depuis le 9 juin, afin de limiter les risques de contamination au coronavirus. Son obligation est pour l'instant maintenue jusqu'au 15 novembre mais le gouvernement pourrait allonger ce délai. Le premier ministre travaille sur un projet de loi à ce sujet, qui sera présenté le 13 octobre.

Pass sanitaire pour les mineurs dès 12 ans

En attendant, l'utilisation du pass sanitaire va désormais s'appliquer aux mineurs, dès l'âge de 12 ans, jusqu'à 17 ans, à compter du 30 septembre. Il devra être présenté dans des lieux publics tels que des cinémas, des musées, des établissements sportifs clos et couverts. Il sera nécessaire également pour aller au restaurant, y compris en terasse, à l'exception des cantines. (Voir liste complète plus bas).

Mon enfant en 3ème doit faire une sortie scolaire et ils demandent le pass sanitaire, est-ce normal ?

Gulsen, dans le Grand Est

Le pass sanitaire va devenir obligatoire lors de toute sortie scolaire où les élèves sont mélangés au grand public. Si un créneau leur est spécialement réservé (pour une visite dans un musée par exemple), alors dans ce cas seulement, il ne sera pas exigé. 

Mon fils aura 12ans le 1er Octobre, sa première injection aura lieu le 4 Octobre. Pourra-t-il aller à la piscine sans PCR en sachant que ce n'est pas extra-scolaire mais dans le cadre des activités scolaires ? En dehors de cette activité scolaire, j'ai cru comprendre que Matignon avait acté un assouplissement a 12ans et 2 mois pour les activité extra-scolaire afin de laisser le temps d'accomplir le schéma vaccinal. Est-ce vrai ?

Seb, dans les Hauts-de-France

Dans un cas comme celui-ci, la piscine, l'enfant de Seb étant inscrit dans le cadre d'une activité scolaire, un horaire est donc réservé à sa classe. Il n'est donc pas obligé de présenter un pass.

L'autre partie de la question concerne le délai. Il est en effet accordé pour les enfants tout juste âgé de 12 ans au moment de la mise en place du pass sanitaire. Un décret décalant de 2 mois l'âge de son entrée en vigueur pour les mineurs devrait être prochainement publié au Journal Officiel.

Si je me fais vacciner (je suis un élève) le matin je peux reprendre les cours l’après-midi ou je rentre chez moi ?

Se faire vacciner n'empêche pas de retourner en cours. Il est d'ailleurs préférable de recevoir les injections en dehors des heures de classe. "Toutefois, une absence de cours pourra, dans certains cas, être tolérée", indique le ministère de la Santé. Actuellement, des campagnes de vaccination ont lieu directement au sein des établissements scolaires. 

Si l'enfant n'a pas de pass

Selon le ministère de l'Education nationale, ce sont les professeurs qui contrôleront les pass sanitaire avant les départs afin d'éviter qu'un enfant ne se retrouve coincé à l'entrée d'un lieu. En cas d'absence de pass, il reviendra à l'établissement scolaire de décider de renvoyer l'élève chez lui ou de le laisser en permanence.

Pour rappel, la liste des endroits où le pass sanitaire est demandé

• salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d'exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Lieux de convivialité

• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
• réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...). La responsabilité de contrôle du pass revient à l'organisateur de la fête. Le pass sanitaire n'est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Lieux de santé

• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand l'application du passe peut nuire à l'accès aux soins ;
• maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le pass ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.

Transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif : avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe