Crédit mutuel : manifestation à Paris jeudi pour l'indépendance d'Arkéa

Une grande manifestation est prévue jeudi à Paris pour revendiquer l'indépendance du groupe Arkéa, dont le siège est basé à Relecq-Kerhuon (Finistère), vis-à-vis de la Confédération nationale du Crédit mutuel. Une nouvelle étape dans ce conflit judiciaire interne.

Près de 6 000 personnes sont attendues ce jeudi dans la capitale pour défendre le projet d'indépendance d'Arkéa, qui rassemble les fédérations Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel.

Un mouvement d'envergure durant lequel les salariés, administrateurs, élus et sympathisants entendent notamment "réaffirmer notre détermination à conserver notre liberté d'entreprendre et maintenir nos centres de décision et l'ensemble des emplois en région" et "dénoncer les méthodes autoritaires de la Confédération, en totale contradiction avec les principes d'autonomie des caisses locales, d'organisation décentralisée et les valeurs coopératives et mutualistes". 

Un mouvement qui fait suite à une manifestation massive en janvier 2016, dans les rues de Brest cette fois, où 15 000 personnes avaient déjà défendu l'autonomie du groupe breton. 

Le conflit dure déjà depuis plusieurs années entre Arkéa et la Confédération national du Crédit mutuel et pourrait prochainement se transformer en véritable divorce. C'est en tout cas le souhait de Jean-Pierre Denis. Le Président du groupe Arkéa est déterminé "à bâtir avec les autorités bancaires le schéma de sortie. Ce sont des questions techniques. Nous avons un certain nombre de propositions à faire aux superviseurs, à la Banque de France et la Banque centrale européenne pour mettre en oeuvre cette séparation". 

"Une telle désaffiliation unilatérale soulèverait de fortes incertitudes"

Un position claire et assumée de Jean-Pierre Denis qui n'est pas sans risque. Les superviseurs bancaires français et européens ont mis en garde Arkéa contre toute tentation d'engager une "désaffiliation unilatérale" du reste du groupe. "Une telle désaffiliation unilatérale soulèverait de fortes incertitudes, en premier lieu pour le Crédit Mutuel Arkéa et les caisses locales qui bénéficient aujourd'hui d'un agrément collectif avec la caisse interfédérale", écrivent la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans un courrier.

Une sortie unilatérale "conduirait les autorités compétentes à réexaminer immédiatement l'agrément du Crédit Mutuel Arkéa et des caisses locales qui lui sont rattachées", ajoutent les deux autorités, soulignant qu'un tel examen serait réalisé dans "un contexte anormal d'urgence".

En outre, "cette initiative remettrait en cause les réflexions" que mène Arkéa avec les autorités bancaires "sur les conditions d'exercice de son activité dans l'hypothèse d'une sortie volontaire du Crédit Mutuel", poursuivent les superviseurs. Cette mise en garde intervient trois semaines après qu'Arkéa, qui regroupe les fédération Bretagne, Sud-Ouest et Massif Central du Crédit Mutuel, a annoncé son intention d'attribuer à sa direction un "droit de retrait" permettant, "en cas d'agression constatée, de se désaffilier unilatéralement" du reste du groupe.

Cette question de l'indépendance d'Arkéa est un enjeu est de taille pour la Bretagne, qui compte plus de 3 000 salariés et 1,8 million de sociétaires. 

Les grandes dates du conflit judiciaire interne du Crédit mutuel

2014
Mars: les trois fédérations du Crédit Mutuel Arkéa déposent devant le Conseil d'Etat un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la Confédération (CNCM). Le Conseil d'Etat se déclare incompétent en mai 2016. Octobre: le Crédit Mutuel Arkéa ouvre un front judiciaire. Simultanément, il porte plainte contre la CNCM et ses dirigeants pour prise illégale d'intérêts - ce qui ne donnera pas lieu à des poursuites pénales - et saisit l'Autorité de la concurrence ainsi que l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, régulateur du secteur. De son côté, la CNCM informe Arkéa qu'elle ne pourrait plus utiliser la marque Crédit Mutuel si elle quittait le réseau.

2015
Février: Arkéa assigne la CNCM devant le tribunal de grande instance de Paris, accusant l'organe de tête de s'arroger un monopole sur les termes "Crédit mutuel" et contestant les conditions d'exploitation de la marque. 

2016
Janvier: la justice annule une modification fin 2015 des statuts de la CNCM, qui souhaitait se transformer en société coopérative au lieu d'une association, donnant raison à Arkéa qui avait voté contre et estimait que la décision devait être adoptée à l'unanimité. La CNCM, qui visait ainsi à se confirmer aux exigences des superviseurs européens, fait appel début mars. Mars: une nouvelle modification des statuts de la CNCM, qui n'évoque plus la question de la coopérative, est approuvée en assemblée générale, malgré l'opposition renouvelée d'Arkéa. Cette modification précise entre autres ses pouvoirs dans le contrôle des filiales, la conclusion d'accords de branche, les frontières territoriales des caisses, ainsi que les mécanismes de solidarité et de sanctions. Bercy et l'ACPR approuveront ces modifications quelques jours plus tard. Durant cette même assemblée générale, Nicolas Théry est nommé président de la Confédération, succédant à Michel Lucas. Mai: Arkéa dépose un nouveau recours en excès de pouvoir contre la CNCM après l'adoption de ces statuts. Quelques jours plus tard, la CNCM rejette un projet de "séparation ordonnée" d'Arkéa, qui promettait notamment de renoncer à tous ses recours en justice en cas d'accord.
A la fin du mois, les demandes d'Arkéa sur les conditions d'exploitation de la marque Crédit Mutuel sont rejetées par le tribunal de grande instance de Paris. La décision sera confirmée en appel en février 2018. Août: L'office européen de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) rejette à son tour un recours déposé par Arkéa sur la question de la marque Crédit Mutuel. La décision est confirmée le 8 novembre 2017 par la chambre des recours de l'office. Août: la CNCM saisit le tribunal administratif pour obliger Arkéa à lui transmettre des informations financières réglementaires, ce que l'entité refuse. La justice rejette la requête à la fin du mois mais l'organe de tête lance en octobre une procédure de sanctions liée au sujet. Octobre: Alors que le Trésor et l'ACPR viennent d'écrire un courrier à Arkéa pour rappeler que la création d'un nouvel organe central nécessite une loi, ses trois fédérations votent à une très large majorité (96%) différentes résolutions en faveur d'une autonomie renforcée de leur groupe vis-à-vis de la Confédération. Décembre: le Conseil d'Etat annule la décision de justice d'août qui donnait raison à Arkéa sur le refus de transmettre des informations. Il conforte le rôle de la CNCM en tant qu'organe central et interlocuteur privilégié des superviseurs européens. Quelques jours plus tard, nouvelle défaite pour Arkéa: l'Autorité de la concurrence juge irrecevable sa saisine de 2014.

2017
Janvier: La CNCM prononce un blâme à l'encontre de la personne morale de Crédit Mutuel Arkéa (CMA), qui dépose en mars une requête en annulation de cette décision. Juin: le conseil d'administration de la fédération du Crédit Mutuel Massif Central (CMMC), affiliée depuis 2001 à Arkéa, élit un nouveau président, qui annonce son intention de rejoindre le groupe CM11. Juillet: Arkéa dénonce un "putsch" au CMMC, après avoir constaté la présence de cadre du CM11 dans les locaux et des manipulations sur le système informatique. Arkéa déclenche un plan d'urgence pour "reprendre le contrôle" de cette fédération. Décembre: Le tribunal de l'Union européenne rejette un recours du Crédit Mutuel Arkéa qui contestait le fait de passer par le biais de l'organe central du Crédit Mutuel pour être supervisé par la Banque centrale européenne.

2018
8 janvier : La Confédération lance une nouvelle procédure de sanctions contre les dirigeants d'Arkéa, pouvant aller jusqu'à leur révocation. Le 17, la CNCM est déboutée de son appel de début 2016 sur l'annulation de sa première modification de statuts: la transformation en société coopérative. Néanmoins, la décision tient surtout à des motifs de forme et n'empêche pas sur le fond la Confédération de procéder à un tel changement. Le 19, Arkéa lance officiellement la procédure de divorce d'avec le Crédit Mutuel. De son côté, le gouvernement publie une longue lettre dans laquelle il se dit opposé à une modification de la loi, qui seule permettrait la création d'un nouveau groupe bancaire mutualiste en France. Mars: le Conseil d'État censure la procédure de sanctions lancée par CNCM à l'encontre d'Arkéa. Mais cette décision ne porte que sur les modalités pratiques de la procédure et confirme la possibilité pour la Confédération de sanctionner des caisses, des fédérations ou des dirigeants. Avril: une très large majorité les caisses locales des Crédit Mutuel de Bretagne et du Sud-Ouest vote en faveur du projet d'indépendance. Quelques jours plus tard, la CNCM modifie ses statuts pour renforcer l'autonomie de ses fédérations. En réponse, Arkéa, qui accuse l'organe de tête d'avoir parallèlement introduit un article permettant d'écarter les dirigeants du groupe basé en Bretagne, modifie aussi les siens pour permettre une sortie "unilatérale" du Crédit Mutuel.