Des arrêtés préfectoraux vont permettre de réduire les distances minimum d'épandage de pesticides mises en place pour protéger les riverains des parcelles agricoles."En pleine crise sanitaire et sans aucune concertation", selon Eau et Rivières de Bretagne qui dénonce une décision "scandaleuse".
Les règles d'épandage de produits phytosanitaires sont donc désormais moins contraignantes : trois mètres pour les céréales ou le maïs, cinq pour l'arboriculture, les petits fruits et les cultures ornementales par exemple. Les distances minimum par rapport aux habitations sont divisées par deux.
Cet assouplissement est rendu possible suite aux arrêtés des préfets de vingt-cinq départements dont les quatre bretons.
Une décision "scandaleuse"
Distance de pulvérisation des pesticides réduites sans concertation, la double-peine pour les riverains
L'arrêté pesticides paru le 27 décembre 2019, prévoit des distances de sécurité minimales pour la pulvérisation des pesticides à proximité des lieux habités, des Zones de Non-Traitements (ZNT) de 5 m en culture basse et de 10 m en culture haute.
Dans un communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne dénonce une décision "scandaleuse" des préfets.
"En pleine crise sanitaire, sans aucune concertation, les préfets de tous les départements bretons valident une charte qui divise par deux les distances de précaution pour pulvériser des pesticides".
Une modification prévue par la loi
Cette modification est toutefois rendue possible par le texte adopté le 27 décembre 2019 par le gouvernement sur les mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires.
La préfecture du Finistère, qui justifie sa décision dans un communiqué, rappelle que cela doit s'opérer à travers "l’élaboration d’une charte d’engagement pour l’utilisation de ces produits phytosanitaires par la profession agricole (organisations syndicales ou Chambre d’agriculture). Cette charte doit préciser les modalités d’information des habitants, les distances de sécurité ainsi que les modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs et les habitants concernés".
Sauf que, et c'est bien ce que dénonce Eau et Rivières, la préfecture finistérienne ajoute que "le contexte sanitaire actuel ne permet pas d’organiser la concertation du public dans de bonnes conditions. La Chambre d’agriculture du Finistère s’est engagée à mener la consultation publique dès que le contexte le permettra. Dans l’attente, le préfet du Finistère autorise, jusqu’au 30 juin 2020, la réduction des distances minimales pour l’utilisation de traitements phytosanitaires vis-à-vis de lieux habités".
On profite du COVID et du confinement pour dire que la concertation n’est pas possible
Selon Arnaud Clugery, le directeur d'Eau et Rivières de Bretagne, "on est dans une crise qui devrait nous alerter encore plus or, la roue tourne et on profite du Covid-19 et du confinement pour dire que la concertation n’est pas possible".
"C'est la double peine pour les riverains", ajoute Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé pour l'association. "Ils sont confinés chez eux, sans posibilité de se soustraire au épandages et ils n’ont pas leur mot à dire. Les écoles sont considérées comme zones vulnérables par exemple, mais en ce moment les enfants sont à la maison".
"C'est l'administration qui impose son calendrier"
À l'heure de rentrer ses vaches pour la traite, Christian Mochet, ne fait pas la même analyse. Agriculteur à Servon-sur-Vilaine, le responsable environnement du syndicat FDSEA 35 estime, au contraire, que le contexte du Covid-19 aurait dû suspendre la réglementation pour définir les zones de non-traitement.
"Avec la pandémie, dit-il, on a demandé un moratoire sur le texte de décembre dernier, mais l’agriculture n’a pas été concernée par la suspension des réformes, au même titre que les retraites par exemple".
L'élu syndical va même plus loin et affirme que "c'est l'administration qui impose son calendrier. On aurait préféré que cela se fasse avec concertation, mais quand on a vu qu’il n’y aurait pas de possibilité, alors on a fait ce qu’il fallait pour déposer les chartes avant le 1er avril comme prévu".
Deux mondes qui s'affrontent
Christian Mochet rappelle que les Jeunes agriculteurs et la Coordination rurale sont sur la même ligne que la FNSEA : pas de distances du tout, mais en améliorant encore les techniques d'épandage et en préconisant l'implantations de haies denses à proximité des habitations. Et puis "cinq mètres ou trois mètres, c'est aussi contraignant à gérer pour l'agriculteur. Cela favorisera aussi les mauvaises herbes et les nuisibles pour les riverains".
De son côté Eau et Rivières de Bretagne demande "qu’en cette période d’épidémie grave, soit suspendue la décision scandaleuse de valider ainsi des chartes qui auront des conséquences négatives sur la santé."
L'association rappelle également avoir déjà déposé un recours devant le conseil d'État avec huit autres associations contre l'arrêté du 27 décembre.
Également mobilisée, Respire a déposé, ce mardi 7 avril, un référé-liberté au Conseil d’Etat sur la relation entre pollution de l’air et coronavirus, grâce à son avocate, Corinne Lepage.
Dans son collimateur : les épandages de lisier, générateurs, selon cette association, de particules fines.