L'image de l'explosion d'un stock de nitrate d'ammonium à Beyrouth a choqué le monde entier. La substance est très commune en Bretagne. Des entreprises s'en servent pour produire des engrais agricoles. Le nitrate d'ammonium est stocké sur différents sites.
En France, les normes de sécurité sont drastiques, surtout depuis le drame d'AZF à Toulouse il y a près de 20 ans. Sur les 52 sites classés Seveso situés sur le territoire breton, il y en a quatre qui stockent des engrais à base de nitrate d’ammonium.
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Voici quelques éléments d'informations recueillies auprès de Thierry Herbaux, responsable de la division risques technologiques à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement.
Pour lui, "le risque zéro n'existe pas. Mais la règlementation française est l'une des plus strictes au monde, en raison de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001".
Comment la DREAL gère les stocks de nitrate d’ammonium ?
Les sites Seveso sont très encadrés. Une réglementation fait en effet suite aux événements de 2001 à Toulouse dans l’usine AZF. La France a une réglementation nationale sur mesure pour chaque site Seveso. On va retrouver notamment :
- le fait de stocker l’engrais tard pour éviter qu’il y ait une explosion massive s’il devait y avoir un incident
- des précautions sur les sources de chaleur
- des systèmes de détection automatique pour éviter toute dégradation de la situation.
- des rondes de surveillance.
Les mesures à prendre
Sur les sites Seveso, les stockages d’engrais sont soumis à une étude de danger, dans le cadre de la procédure d’autorisation. Cette étude va analyser tous les problèmes dangereux susceptibles d’intervenir. On va vérifier que l’engrais, le nitrate d’ammonium, respecte bien les normes et que l’exploitant a pris les dispositions en terme d’ilotage et de surveillance. Tout est analysé sous la responsabilité de l’exploitant. La Dreal, sous l’autorité des préfets, analyse ce dossier. Une enquête publique est menée, les riverains sont également associés.
Des contrôles réguliers
Les contrôles - par la DREAL - peuvent avoir lieu le jour ou la nuit, l’exploitant ne peut refuser l’accès aux installations. Si on trouve une situation dangereuse, le préfet peut ordonner la suspension immédiate. Un cas jamais rencontré en Bretagne. Par contre la DREAL peut mettre en demeure un exploitant. Cela arrive une dizaine de fois par an dans la région.Quelles nouvelles mesures prises depuis AZF en 2001 ?
Suite à AZF, il y a eu un renforcement des effectifs de l’inspection de l’environnement, les gendarmes du secteur industriel. L’action la plus visible ce sont les plans de prévention de risques technologiques autour des sites Seveso pour résorber les erreurs héritées du passé. On a amélioré la maîtrise du risque, nous avons des mesures d’expropriation, de droit à partir, de prescriptions de travaux qui sont largement financées.La loi sur le tonnage d’engrais
Nous avons un seuil Seveso bas à partir de 1250 tonnes. Un seuil Seveso haut à partir de 5000 tonnes, donc il est possible de trouver en France des stockages d’engrais aussi importants voir même beaucoup plus que celui de Beyrouth. Mais de façon étroitement encadrée.Les sanctions
Si nous avons un site Seveso en Bretagne ou en France qui ne respecte pas les règles de sécurité, l’exploitant reçoit une mise en demeure (un mois, deux mois, trois mois, etc..). A l’issue, la DREAL s’assure qu’il a respecté cette mise en demeure.Si on se rend compte que la mise en demeure n’a pas été respectée, une procédure judiciaire va s’engager contre l’exploitant. Mais le préfet dispose aussi de pouvoirs importants : il peut décider de sanctions financières avec des amendes qui peuvent atteindre 15000 euros et des astreintes quotidiennes jusqu’à 1500 euros.
