Le Conseil d'État, qui a examiné mercredi deux recours contre l'extraction de sable en baie de Lannion (Côtes-d'Armor), rendra sa décision "d'ici trois à quatre semaines", a-t-on appris auprès du "Peuple des dunes", le collectif demandeur.
"Le Peuple des dunes" et les collectivités locales contestent dans deux requêtes le décret signé par l'ancien ministre de l'Économie Emmanuel Macron autorisant l'extraction de sable en baie de Lannion.
Selon le président du "Peuple des dunes", Alain Bidal, le rapporteur public a recommandé mercredi le rejet des requêtes "au motif que les insuffisances, manquements, omissions du dossier d'enquête publique n'étaient pas de nature à avoir nui à la décision du ministre". Il précise également "que les modifications substantielles du projet, après enquête publique, auraient dû faire l'objet d'une nouvelle enquête publique".
Le Conseil d'État se prononcera "d'ici trois à quatre semaines"
La décision sera connue "d'ici trois à quatre semaines", a indiqué M. Bidal. Mardi, au regard des conclusions d'un rapport d'inspection demandé par le ministère de l'Environnement, les préfets des Côtes-d'Armor et du Finistère ont annoncé qu'ils ne renouvelleraient pas l'arrêté d'exploitation "tant que le recours au fond sur le décret n'aurait pas été jugé par le Conseil d'État".Dans un entretien à Ouest-France, le secrétaire d'État chargé de l'Industrie Christophe Sirugue affirme mercredi que selon lui, "il est préférable de ne pas renouveler l'arrêté tant que les recours ne sont pas purgés et que les recommandations du rapport n'ont pas été mises en œuvre".
L'arrêté d'exploitation court jusqu'à la fin du mois, mais la Compagnie armoricaine de navigation (CAN), filiale du groupe Rouillier, qui a mené deux opérations d'extraction début septembre dans le secteur contesté, a annoncé à la mi-septembre la suspension de ses opérations.
Protestation
Cette extraction de sable a suscité un vaste mouvement de protestation. La dernière manifestation, fin octobre, avait réuni entre 1 000 et 1 500 personnes.Le "Peuple des dunes" dénonce cette extraction de sables coquilliers parce qu'elle se déroule entre deux zones Natura 2000. L'association considère que les besoins des agriculteurs qui utilisent ce sable sont déjà satisfaits par deux autres gisements exploités par la CAN en Bretagne.
Le sable coquillier est un sable calcaire destiné à amender les terres agricoles, afin de diminuer leur acidité. La concession est accordée pour une durée de 15 ans, le volume d'extraction étant limité à 250.000 m3 par an.
