Feu vert du sénat à l'utilisation du tilde dans l'état civil

© France Télévisions - M. Le Morvan
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Le tilde fera-t-il enfin son entrée officielle à l'état civil ? Un pas de plus a été franchi ce jeudi. Le sénat a adopté un amendement déposé par le sénateur finistérien Michel Canévet. Reste à obtenir l'aval des députés.

Par Catherine Deunf


À l'unanimité, les sénateurs ont approuvé, ce jeudi, l'amendement déposé par le sénateur finistérien Michel Canévet, visant à autoriser l'utilisation du ñ dans l'état civil français. Il a profité d'une proposition de loi déposée par son groupe, l'Union Centriste, sur "la déclaration de naissance au lieu de résidence" pour y faufiler cet amendement. "Tous ceux qui sont investis s'aperçoivent que ça ne bouge pas (...). L'administration résiste. Et donc la seule solution est de l'imposer par la voie législative," explique le sénateur. Actuellement la liste des signes diacritiques autorisés par l'administration française est définie par une circulaire de juillet 2014. Y figurent : à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ, ç. Le ñ reste désespérément absent et toutes les actions en justice n'y changent rien. 


"Les tribunaux ont mieux à faire que de s'occuper de ce genre d'affaire." 


"En réglant ça de façon législative, on diminue les risques de contentieux, précise le sénateur bigouden. "Les tribunaux ont mieux à faire que de s'occuper de ce genre d'affaire." Question de coût, rétorque le gouvernement, car il faudrait adapter les ordinateurs dans les mairies. "Je leur ai montré en séance qu'on peut faire le tilde en tapant sur "Ctrl, alt, 2," s'amuse Michel Canévet.


"Ca va dépendre de l'attitude du gouvernement"


Pour que ce texte devienne une loi et intègre le code civil, il faut maintenant que l'Assemblée nationale, approuve ce texte mot pour mot. Pour l'instant, nul ne sait quand une niche sera disponible dans le calendrier parlementaire. "A l'assemblée, ça va dépendre de l'attitude du gouvernement, analyse Bernez Rouz, président du conseil culturel de Bretagne. Le secrétaire d'État a ouvert une petite porte en disant que le gouvernement étudiait l'utilisation du tilde pour les langues régionales."

De son côté, le groupe du député morbihanais, Paul Molac (Libertés et territoires), a déposé une proposition de loi pour la promotion des langues régionales. L'utilisation du ñ y figure également. Cette proposition sera débattue le 13 février prochain à l'Assemblée nationale.
 

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