Tilde de Fañch. L'affaire ira en cassation

L'affaire du tilde (~) sur le prénom du petit Quimpérois Fañch n'a pas fini de faire parler d'elle. Ce jeudi 22 novembre, le ministère public a fait savoir qu'il formait un pourvoi en cassation. Une décision qui surprend les parents de Fañch.

C'est par un tweet très succinct de la première présidence de la cour d'appel de Rennes que la décision est tombée en milieu d'après-midi ce jeudi "Pourvoi en cassation formé ce jour par le parquet général de la cour d'appel de Rennes".

Pourvoi en cassation formé ce jour par @PG_CA_Rennes https://t.co/QavrXA3cZw

— PP Cour Appel RENNES (@ppcaRennes) 22 novembre 2018

Le parquet fait donc appel de la décision prise il y a trois jours lundi 19 novembre par cette même cour d’appel. Le petit Fañch, 18 mois, était autorisé à garder son tilde (~) sur son prénom : "La cour déboute le ministère Public de sa demande en rectification de l'acte de naissance de Fañch". 
Dans son jugement, la cour d’appel avait estimé "que la graphie de la lettre n avec un tilde la surmontant est française" . Elle ajoutait "c’est sans porter au principe de rédaction des actes publics en langue française, ni à l’article 2 de la Constitution française, que le prénom Fañch peut être orthographié avec un tilde sur le n".

Elle avait par ailleurs rappelé que le prénom Fañch avec son tilde avait déjà été accepté auparavant par le procureur de la République de Rennes en 2002 mais aussi par l'officier d'état civil de la ville de Paris en 2009.

"Éventuelles répercussions nationales "

Dans un communiqué de presse délivré vers 17h30, le procureur général de la cour d'appel explique qu' "en l’état des textes, le tilde n’est pas reconnu comme un signe diacritique de la langue française. Il apparaît donc nécessaire, compte tenu des éventuelles répercussions nationales de l’arrêt précité, de soumettre à la Cour de cassation la question de l’usage du tilde dans un prénom".
 

Étonnement des parents

Contacté par téléphone, Jean-Christophe Bernard, le père de Fañch, nous afait part de son grand étonnement. Pour lui et sa femme, ils pensaient en avoir enfin fini avec cette affaire :

"on avait déjà rangé le dossier".

Vu le bref argumentaire déployé par le parquet lors de l'audience du 8 octobre dernier, ils ne s'imaginait pas du tout ce revirement de situation. 

"Je suis en colère, c'est un arrogant mépris pour tout un peuple que l'on vient chercher dans ce qu'il a de plus précieux, à savoir son propre patrimoine", a réagi Me Jean-René Kerloc'h, l'avocat des parents. "Le jugement de premier instance avait déjà été un monument de mépris et de jacobinisme, je comprendrais que nos concitoyens ressentent cette nouvelle décision comme un arrogant mépris", a-t-il ajouté.
 

Un an et demi de procédure

À la naissance de Fañch le 11 mai 2017, l'officier d'état civil de Quimper (Finistère) avait refusé de retenir l'orthographe bretonne, avant d'être désavoué par l'adjointe au maire, Isabelle Le Bal (MoDem).

Le tribunal de Quimper avait également refusé l'orthographe choisie par les parents. L'argument du procureur ? "Le principe de liberté de choix du prénom par les parents ne permet pas de retenir un prénom comportant des signes diacritiques non connus de la langue française". 
Ces derniers avaient donc fait appel.

En commentaire du tweet de l'annonce du pourvoi en cassation, nombreux sont ceux qui posent la question de savoir si la justice, en manque cruel de moyens, n'a pas vraiment d'autre dossier plus important à traiter que l'orthographe d'un prénom.