La cour d'appel de Rennes a finalement relaxé jeudi 25 novembre 2021 le patron de la biscuiterie Penven de Pont-Aven, située dans le Finistère, après l'accident du travail qui était survenu à l'un de ses intérimaires le 24 novembre 2017 sur une machine vieille d'un siècle.
Pour rappel, Vincent Duprez avait été reconnu coupable de "mise à disposition de travailleur d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécurité", le 14 octobre 2019, par le tribunal correctionnel de Quimper.
Ce chef d'entreprise qui émarge à 5.000 € par mois avait pour ces faits été condamné à payer une amende de 7.000 € au Trésor public. Surtout, cet habitant de Marcq-en-Baroeul, situé dans le Nord, avait été jugé entièrement responsable des préjudices subis par Franck Le Goarant, la victime.
Un doigt sectionné
La victime avait eu le majeur été sectionné sur un centimètre et avait été arrêté pendant deux ans en raison d'un syndrome d'algodystrophie "extrêmement invalidant", d'après son avocate, Me Aurore Roussel. "Avant, j'étais chef cuisinier et maintenant je me retrouve commis de cuisine... Vous imaginez la perte de salaire ?", avait témoigné le pâtissier intérimaire lors du procès en appel, le 21 octobre 2021, à l'attention des trois juges rennaises.
Une procédure avait donc été engagée en parallèle devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale (TASS) de Quimper pour qu'il soit indemnisé de cette "faute inexcusable" de son employeur.
"Il ne peut même plus me payer mes honoraires"
Me Aurore Roussel, avocate de la victime
"Aujourd'hui, mon client est dans une situation financière catastrophique. Il vient tout juste de retrouver une activité professionnelle, il n'a plus les moyens d'assurer toutes ces procédures, il est asphyxié financièrement", avait appuyé son avocate. "Pour être totalement transparente, il ne peut même plus me payer mes honoraires."
Or, son ancien patron avait "opportunément" fait appel du jugement de première instance, selon elle. Vincent Duprez n'était ni présent ni représenté par un avocat devant le tribunal correctionnel de Quimper.
Un accident sur une machine de 1917
Lors de son procès en appel, cet homme de 59 ans avait dit "ne pas savoir pourquoi" il était passé à côté de sa convocation devant les premiers juges. Il avait en effet déjà été entendu dans cette affaire. Cette machine de 1917 était "certes ancienne" mais elle avait été "mise en conformité" en 2012, avait dit à l'époque ce père de quatre enfants.
Devant les juges rennaises, Vincent Duprez s'est d'ailleurs dit "fort surpris" de cet "incident malheureux" qu'il "regrette bien évidemment". Il n'y en a "jamais" eu d'autre.
L'inspection du travail du Finistère avait pourtant relevé qu'il n'avait "pas de dispositif de protection" contre le "risque intrinsèque de coincement de doigt". La victime, elle, avait répété avoir suivi une formation "très rapide" et "en binôme" sur cette machine "vétuste" et "très dangereuse", au cours de laquelle "on lui avait dit de faire attention à ses doigts".
L'avocat général "ne comprend pas" ces poursuites
Un responsable de production lui aurait d'ailleurs confié qu'il fallait "normalement deux personnes" pour travailler sur cet appareil. Surtout, Franck Le Goarant estimait travailler "dans la précipitation". L'intérimaire avait été recruté pour "accroissement d'activité temporaire" pour faire face à une "commande exceptionnelle" des hypermarchés Leclerc.
"Quand j'ai repris en 2016 cette usine en difficulté, elle fabriquait 40 kg de produits par heure ! Vous vous rendez compte, mesdames ?", avait répliqué son ancien patron à l'attention des trois magistrates rennaises. "Alors, quand j'entends dire que c'était les cadences infernales dans cette entreprise, je ne peux pas l'accepter. Aujourd'hui, on est à 4 tonnes."
L'avocat général avait d'ailleurs penché en sa faveur, lors du procès en appel. Il avait dit d'emblée "ne pas comprendre ces poursuites" pénales. "Le tribunal correctionnel, ce n'est pas le TASS : ce n'est pas parce qu'on ne peut pas rentrer par la porte qu'il faut passer par la fenêtre", s'était-il exaspéré pour requérir une relaxe du patron de la biscuiterie Penven.
La cour d'appel donne raison à l'avocat général
"Tout ne va pas au pénal en matière de droit du travail, toute anomalie n'est pas une infraction pénale ! Il ne faut envoyer devant les tribunaux correctionnels que les affaires où il y a une "faute" de l'employeur", avait insisté le magistrat. "Où est l'élément moral de l'infraction ? Comment prouver que le chef d'entreprise avait conscience de commettre une infraction ?".
La cour d'appel lui a donné raison. Le jugement a été "réformé dans toutes ses dispositions" et le plaignant "débouté de toutes ses demandes", a dit ce jeudi 25 novembre 2021 la présidente de la chambre des appels correctionnels.
La biscuiterie Penven emploie aujourd'hui quatorze personnes dont neuf intérimaires, avait dit son patron lors de l'audience en appel. Basée à Pont-Aven dans la zone d'activités de Kergazuel, elle fait partie d'un groupe présenté comme un "fabricant de produits du terroir" qui emploie plus de 200 ouvriers sur différents sites en France.
