Le ministre de la Justice annonce la création d’un pôle régional spécialisé dans l’environnement à Brest. Le tribunal est déjà spécialisé sur les questions de pollution maritime. Ce n'est peut être pas la seule raison de ce choix. Rennes avait été pressentie. Les élus finistériens se sont mobilisés.
Les pollutions en mer, les problèmes d’algues vertes sur le littoral, les soucis sur la qualité de l’eau, de l’air que nous respirons, ou encore les histoires de pesticides. Les questions environnementales se terminent de plus en plus souvent devant les tribunaux.
Pour répondre à des questions très techniques et très pointues, qui exigent des moyens d’expertises particuliers, la loi du 24 décembre 2020 prévoyait que chaque Cour d’appel serait dotée d’un tribunal judiciaire spécialisé dans ces questions.
"Ce pôle devra traiter les délits prévus par le code de l’environnement, le code minier et le code rural et de la pêche maritime et verra par conséquent sa compétence territoriale étendue pour l’enquête, la poursuite, l’instruction et le jugement. Les magistrats recevront pour cela une formation spécifique" précisait le ministère en décembre dernier.
Une dizaine d’affaires par an en Bretagne
Le tribunal de Rennes avait été désigné en juin dernier, mais selon nos confrères du Télégramme de Brest, plusieurs députés finistériens auraient écrit au ministre cet été pour rappeler que les grands pôles d’expertise comme le Cedre, Ifremer ou le Ceppol (Centre d’expertises pratiques de la lutte antipollution) se situaient dans leur département. Ils auraient aussi demandé que le Tribunal de Brest soit retenu comme pôle régional. Ils ont, semble-t-il, été entendus. Mais on ignore de quels moyens humains supplémentaires le Tribunal de Brest sera pourvu.
"Le traitement judiciaire (civil et pénal ) des contentieux environnementaux devient plus efficace dans la région au bénéfice des justiciables comme de l’environnement" se réjouit le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, "Grâce à cette nouvelle mission, le tribunal de Brest assurera une véritable animation de la politique pénale sur le sujet."
