Le tribunal administratif de Rennes a annulé l'autorisation préfectorale qui avait été délivrée en 2021 à deux éleveurs de porcs de Plougonvelin (Finistère) pour agrandir leur exploitation au lieu-dit Berbouguis.
L'exploitation, créée en 2001, était déjà en mesure d'exploiter près de 1.300 animaux, dont 842 porcs charcutiers et le préfet avait donc procédé à un simple "enregistrement" de leur demande d'agrandissement, un régime qui les dispense d'évaluation environnementale préalable puisque "le nombre de porcs de reproduction" restait toujours "inférieur à 2.000".
Mais le siège du GAEC des Primevères se trouve "dans une commune littorale de l'anse de Bertheaume", à 1,6 km de la côte et "à proximité immédiate d'un ruisseau", avaient pointé les associations Eaux et Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante.
Or une exploitation voisine de "moins d'1 km" compte pour sa part "3.760 animaux", relève le tribunal administratif de Rennes : les inspecteurs des installations classées avaient pourtant déclaré "qu'aucun autre projet" n'était "recensé dans le rayon d'1 km". Le "cumul d'incidences" environnementales n'avait donc pas été étudié.
"Une zone sensible"
Par ailleurs, les parcelles sur lesquelles est projeté l'épandage sont "classées en zone action renforcée" et leur proximité des côtes en fait "une zone sensible", alors que "les données du dossier" ne sont "pas suffisamment détaillées" pour s'assurer que "la teneur en azote ne sera pas dépassée".
De plus, les "mesures d'évitement et de réduction" mises en place ne sont "pas suffisantes", en raison de leur "proximité" avec une zone Natura 2000 et une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF).
"Les circonstances dont se prévaut le préfet (...) relatives à la bonne qualité des eaux de baignade de la plage de Trez Hir, à l'implantation du site d'élevage (...) dans une zone agricole et au retrait du plan d'épandage (...) à 500 mètres de la zone conchylicole de la baie de Douarnenez ne sauraient suffire à estimer que le milieu ne présente pas de sensibilité environnementale particulière", conclut le tribunal. D'autant que la qualité des eaux du bassin versant "côtiers autour de Kermorvan" est "globalement dégradée". L'arrêté a donc été annulé et l'Etat condamné à verser 1.500 € aux associations pour leurs frais de justice.
